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Description found in Archives

Bilingual equivalent

Date(s)

1926-2003

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

16,4 m de documents textuels

Scope and content

La série se compose de documents opérationnels créés et/ou conservés par la Division H. Ces documents renferment des renseignements d'enquêtes routinières de la GRC sur les incidents et sur l'information non fondée que la GRC devait évaluer afin de déterminer si elle se rattachait à un incident véritable. Les documents renferment des renseignements sur les personnes et les organismes qui ont fait l'objet d'enquêtes en vertu du code criminel, des lois fédérales et provinciales, ainsi que des arrêtés municipaux et des ordonnances territoriales.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 5253 to 5277
from 6053 to 6059
from 7430 to 7443
32: Restricted by law
Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 13409 to 13459
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 18-32 est une liste de dossiers générée par ordinateur qui renvoie aux volumes 6053-6059. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-32 (Electronic)

L'instrument de recherche 18-43 est une liste dactylographiée de dossiers qui renvoie aux volumes 5253-5277. L'accès à cet instrument de recherche est limité puisqu'il renferme des renseignements personnels. Veuillez consulter l'archiviste pour de plus amples renseignements. 18-43 (Paper)

L'instrument de recherche 18-49 renvoie aux volumes 7430-7443. Cet instrument de recherche est une liste non vérifiée préparée par le Ministère. 18-49 2 2 (Microform)

Documents textuels L'instrument de recherche 18-49 renvoie aux volumes R196 13409 -- 13459. Cet instrument de recherche est une liste non vérifiée préparée par le Ministère. 18-49 99 (Electronic)

Biography / Administrative history

La Division H fut originalement établie à Fort Macleod en 1885. Cependant, de 1895 à 1897, l'appellation " H " ne fut plus utilisée. En 1898, elle fut rétablie à Tagish puis, de 1900 à 1903, la Division fut affectée à Whitehorse. Sans compter une brève apparition à Vancouver entre 1920 et 1923, l'appellation ne fut pas utilisée de 1910 à 1931. Finalement, en 1932, la Division H fut de nouveau rétablie et affectée à Halifax où elle remplaça l'ancienne police de la Nouvelle-Écosse. La Division H est présentement sous la direction du sous-commissaire de la région de l'Atlantique.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 91/015
2. 99/006
3. 1991-92/032 GAD
4. 1992-93/147 GAD
5. 1995-96/691 GAD
6. 1997-0407 MISA
7. 1997-98/582 GAD
8. 1999-0063 VSA
9. 119-000031-8
10. 120-000147-8
11. 123-000691-5
12. 1998-00033-8
13. 2012-00261-7
14. RG18
15. RG18-F-5
16. RG18-F-7
17. RG18-F-8
18. R196