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Title

Arrangement structure

Series part of

Fonds de la Gendarmerie royale du Canada [supports multiples] (R196-0-7-F)

Accession

1. Direction des enquêtes criminelles [document textuel, document sonore, images en mouvement] (119-000031-8)
2. Direction des enquêtes criminelles [documents textuels] (120-000147-8)
3. Operational Records [textual record] (123-000691-5)
4. ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE / GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (123-000691-5)
5. Operational records of RCMP [multiple media] (1998-00033-8)

Bilingual equivalent

J Division [textual record]

Date(s)

[1926-1993]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série se compose de documents opérationnels créés et/ou conservés par la Division J. Ces documents renferment des renseignements d'enquêtes routinières de la GRC sur les incidents et sur l'information non fondée que la GRC devait évaluer afin de déterminer si elle se rattachait à un incident véritable. Les documents renferment des renseignements sur les personnes et les organismes qui ont fait l'objet d'enquêtes en vertu du code criminel, des lois fédérales et provinciales, ainsi que des arrêtés municipaux et des ordonnances territoriales.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche 18-32 est une liste de dossiers générée par ordinateur qui renvoie aux volumes 6718-6732. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-32 (Electronic)

L'instrument de recherche 18-43 est une liste dactylographiée de dossiers qui renvoie aux volumes 5733-5752. L'accès à cet instrument de recherche est limité puisqu'il renferme des renseignements personnels. Veuillez consulter l'archiviste pour de plus amples renseignements. 18-43 (Paper)

L'instrument de recherche 18-49 renvoie aux volumes 7444-7458. Cet instrument de recherche est une liste non vérifiée préparée par le Ministère. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-49 (Paper)

Creator / Provenance

Gendarmerie royale du Canada. Division "J" (N.-B.) Division "J" (N.-B.)

Biography / Administrative history

La Division J fut mise en place à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, en 1932. Elle est présentement sous la direction du sous-commissaire de la région de l'Atlantique.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 91/015
2. 1991-92/032 GAD
3. 1992-93/147 GAD
4. 1995-96/691 GAD
5. 1997-0407 MISA
6. 1997-98/582 GAD
7. 1999-0063 VSA
8. 119-000031-8
9. 120-000147-8
10. 123-000691-5
11. 1998-00033-8
12. RG18-F-5
13. RG18-F-7
14. RG18-F-8

MIKAN no.

165016