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Description found in Archives

Bilingual equivalent

Date(s)

[1926-1993]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

1,1 m de documents textuels

Scope and content

La série se compose de documents opérationnels créés et/ou conservés par la Division L. Ces documents renferment des renseignements d'enquêtes routinières de la GRC sur les incidents et sur l'information non fondée que la GRC devait évaluer afin de déterminer si elle se rattachait à un incident véritable.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 5826 to 5828
from 6758 to 6760
from 7486 to 7489
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 18-32 est une liste de dossiers générée par ordinateur qui renvoie aux volumes 6758-6760. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-32 (Electronic)

L'instrument de recherche 18-43 est une liste dactylographiée de dossiers qui renvoie aux volumes 5826-5828. L'accès à cet instrument de recherche est limité puisqu'il renferme des renseignements personnels. Veuillez consulter l'archiviste pour de plus amples renseignements. 18-43 (Paper)

L'instrument de recherche 18-49 renvoie aux volumes 7486-7489. Cet instrument de recherche est une liste non vérifiée préparée par le Ministère. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-49 (Paper)

Biography / Administrative history

La Division L fut établie à Charlottetown, sur l'Ile-du-Prince-Edouard, en 1932. Elle est présentement sous la direction du sous-commissaire de la région de l'Atlantique.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 91/015
2. 1991-92/032 GAD
3. 1992-93/147 GAD
4. 1995-96/691 GAD
5. 1996-97/007 GAD
6. 1997-98/582 GAD
7. 1999-0063 VSA
8. 119-000031-8
9. 120-000147-8
10. 123-000691-5
11. 1996-01006-9
12. 1998-00033-8
13. RG18-F-5
14. RG18-F-7
15. RG18-F-8