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Description found in Archives

Bilingual equivalent

Date(s)

[1926-1993]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,8 m de documents textuels

Scope and content

La série se compose de documents opérationnels créés et/ou conservés par la Division M. Ces documents renferment des renseignements d'enquêtes routinières de la GRC sur les incidents et sur l'information non fondée que la GRC devait évaluer afin de déterminer si elle se rattachait à un incident véritable. Les documents renferment des renseignements sur les personnes et les organismes qui ont fait l'objet d'enquêtes en vertu du code criminel, des lois fédérales et provinciales, ainsi que des arrêtés municipaux et des ordonnances territoriales.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 5832 to 5834
from 6762 to 6763
from 7489 to 7491
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 18-32 est une liste de dossiers générée par ordinateur qui renvoie aux volumes 6762-6763. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-32 (Electronic)

L'instrument de recherche 18-43 est une liste dactylographiée de dossiers qui renvoie aux volumes 5832-5834. L'accès à cet instrument de recherche est limité puisqu'il renferme des renseignements personnels. Veuillez consulter l'archiviste pour de plus amples renseignements. 18-43 (Paper)

L'instrument de recherche 18-49 renvoie aux volumes 7489-7491. Cet instrument de recherche est une liste non vérifiée préparée par le Ministère. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-49 (Paper)

Biography / Administrative history

En 1904, la PMNO organisa une expédition dans la région de la baie d'Hudson afin de mettre sur pied la Division M et d'établir la souveraineté canadienne dans la région (PMNO, Rapport annuel, 1904, Partie IV). La première expédition de la PMNO dans la région d'Hudson fut effectuée par un groupe de six hommes dirigé par le surintendant J.D. Moodie, à bord du " SS Neptune ", afin de créer la Division M et d'établir la souveraineté canadienne dans la région (PMNO, Rapport annuel 1904, Partie IV). La Division M fut établie à Fullerton, dans la baie d'Hudson, en 1904, puis s'installa à Churchill (1908-1915) et ensuite à Fort Nelson (1915-1916). L'appellation fut abolie de 1919 à 1923. Elle fut ensuite rétablie à Macleod entre 1924-1931. Elle fut de nouveau démantelée, cette fois pour une plus longue période, de 1931 à 1974. La Division M fut rétablie en 1974 et assignée à Whitehorse, où elle est présentement sous la direction du sous-commissaire de la région du Pacifique.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 91/015
2. 1991-92/032 GAD
3. 1992-93/147 GAD
4. 1995-96/691 GAD
5. 1996-97/007 GAD
6. 1997-98/582 GAD
7. 1999-0063 VSA
8. 119-000031-8
9. 120-000147-8
10. 123-000691-5
11. 1996-01006-9
12. 1998-00033-8
13. RG18-F-5
14. RG18-F-7
15. RG18-F-8