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Description found in Archives

Bilingual equivalent

Date(s)

1926-2008

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

33,77 m de documents textuels

Scope and content

La série se compose de documents opérationnels créés et/ou conservés par la Division O (Toronto). Ces documents renferment des renseignements d'enquêtes routinières de la GRC sur les incidents et sur l'information non fondée que la GRC devait évaluer afin de déterminer si elle se rattachait à un incident véritable. Les documents renferment des renseignements sur les personnes et les organismes qui ont fait l'objet d'enquêtes en vertu du code criminel, des lois fédérales et provinciales, ainsi que des arrêtés municipaux et des ordonnances territoriales.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 5835 to 5948
from 6764 to 6808
from 6811 to 6837
from 7491 to 7525
32: Restricted by law
Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 13460 to 13472
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Document textuel L'instrument de recherche 18-32 est une liste de dossiers générée par ordinateur qui renvoie aux volumes 6764-6808 et 6811-6837. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-32 1 2 (Microform)

Document textuel L'instrument de recherche 18-43 est une liste dactylographiée de dossiers qui renvoie aux volumes 5835-5948 L'accès à cet instrument de recherche est limité puisqu'il renferme des renseignements personnels. Veuillez consulter l'archiviste pour de plus amples renseignements. 18-43 2 2 (Microform)

Document textuel L'instrument de recherche 18-49 renvoie aux volumes 7491--7525. Cet instrument de recherche est une liste non vérifiée préparée par le Ministère. 18-49 1 2 (Microform)

Documents textuels L'instrument de recherche 18-49 renvoie aux R196 volumes 13460 -- 13472. Cet instrument de recherche est une liste non vérifiée préparée par le Ministère. 18-49 99 (Electronic)

Biography / Administrative history

La Division O fut mise en place en 1920 à Toronto, en Ontario. En 1992, le quartier général de la Division O fut muté à London, en Ontario. La Division est présentement sous la direction du sous-commissaire de la région du Centre.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 2000/014
2. 91/015
3. 1991-92/032 GAD
4. 1992-93/147 GAD
5. 1995-96/691 GAD
6. 1996-97/007 GAD
7. 1997-0407 MISA
8. 1997-98/582 GAD
9. 1999-0063 VSA
10. 119-000031-8
11. 120-000147-8
12. 123-000691-5
13. 1996-01006-9
14. 1998-00033-8
15. 2012-00262-5
16. RG18
17. RG18-F-5
18. RG18-F-7
19. RG18-F-8
20. R196