Archives Search
Search only: Library, Archives Advanced Search, Ancestors, Images, Search All
To submit a comment, contact webservices@lac-bac.gc.ca
Warning: Descriptive record is in process. These materials may not yet be available for consultation.
Description found in Archives
Title
Sub-series consists of
Arrangement structure
Sub-series part of
Accession
1. Central Registry (Subj) Files, Second Central Registry Services ("500" block), 1911-1970 [textual records]
2. DEPUTY MINISTER'S FILES, CENTRAL REGISTRY FILES (500 SERIES), AND IMMIGRATION MANUAL (FIRST SERIES) CHAPTER 7 - SECRET [textual records]
3. IMMIGRATION MANUALS (FIRST AND SECOND SERIES) AND INSTRUCTIONS [textual records]
4. Central Registry Files, Second Central Registry Series, Departmental Subject Index [textual records]
(117-000099-0)
Bilingual equivalent
Date(s)
1911-1971
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
La sous-série se compose de documents du système de gestion des dossiers connu sous le titre de bloc 500 ou de deuxième système central de gestion des dossiers. Le système comprenait les dossiers-matière de base de l'administration centrale du service de l'immigratio, actifs pendant la période après la fin de la Seconde Guerre mondiale (vers 1946-1966). Le système fut établi en 1946 pour remplacer le premier système central de gestion des dossiers (qui a toutefois continué à être utilisé en chevauchement à certaines fins jusqu'en 1953). Le deuxième système central de gestion des dossiers contenaient des documents datant d'aussi loin que de 1911, amenés du premier système, de même que des documents plus récents (1971). Le 1er avril 1966, ce système de gestion a été officiellement remplacé par le troisième système central de gestion des dossiers.
Conditions of access
Les restrictions touchant l'accès peuve
nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.
Additional information
Accruals
Source
Government
Related control no.
1. 1980-81/259 GAD
2. 1985-86/263 GAD
3. 1985-86/264 GAD
4. 1989-90/099 GAD
5. OFRC#73-23 OFRC
6. 117-000099-0
7. RG26-A-1-c
8. RG76
9. RG76-B
10. RG76-B-1-b
MIKAN no.
178733
- Date modified: