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Description found in Archives

Troisième système central de gestion de dossiers (bloc 5000) [document textuel]. 

Sub-series consists of

Date(s)

1930-1979

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

84,40 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série se compose de documents du système de gestion connu à titre de troisième système central de gestion de dossiers (bloc 5000). Les documents contiennent les dossiers-matière de base de l'administration centrale de l'immigration à Ottawa, qui étaient actifs entre 1966 jusqu'à environ 1977. Ce système de documents est venu remplacer le deuxième système central de gestion de dossiers (bloc 500) le 1er avril 1966 et a été remplacé par le quatrième système central de gestion de dossiers (bloc 8000) vers 1977, même si les documents ont continué d'être ajoutés aux anciens dossiers jusqu'en 1979. Le bloc 5000 contient ainsi des documents sur la majeure partie des activités de la Division de l'immigration du ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, du temps de sa création en 1966, jusqu'à son remplacement, en 1976-1977, par le Groupe de la politique relative à l'immigration et à la population de la nouvelle Commission canadienne de l'emploi et de l'immigration. Il y existe également un petit nombre de documents plus anciens de systèmes de classement précédents, spécialement du deuxième système central de gestion de dossiers (bloc 500). Les sujets traités rejoignent ceux du deuxième système central de gestion de dossiers. Il est ici question du droit de l'immigration, de la politique et de procédures à la fois générales et dans des domaine spécifiques; de l'organisation et l'administration de la Division, ses bureaux locaux canadiens, et jusqu'à une certaine limite, ses bureaux à l'étranger; de la relation avec les bureaux des gouvernements fédéral et provinciaux, gouvernements étrangers et organismes privés; des dossiers de référence sur l'histoire de l'immigration et des statistiques; et d'une variété de sujets connexes. Aucun dossiers de cas individuels ne se trouvent dans les dossiers du bloc 5000 de l'administration centrale (même si des séries semblables créées dans les bureaux locaux canadiens contiennent des documents de cas). La plupart des dossiers-matière renferment, toutefois, des renseignements de moindre importance sur des cas spécifiques. Les dossiers dans la série 5000 sont numérotés dans un système " duplex-numérique " qui inscrit les codes géographiques et les codes-matière. La première inscription est un code-matière général entre 5000-5999. La deuxième inscription dénote un sous-titre plus spécifique. Le troisième numéro et autres (si il y a) est soit une référence additionnelle aux sujets ou représente soit un emplacement géographique spécifique, un organisme ou un autre entité individuelle. La plupart des blocs sont des longues sous-séries mettant en lumière les activités des bureaux à l'étranger particuliers ou des États; leurs sous-numéros sont normalement attribués par ordre alphabétique de noms de bureaux, de villes ou de pays. Le bloc 5000, à proprement dit, est divisé en deux parties pour des raisons de sécurité : la sous-sous-série des dossiers non classifiés (RG76-B-1-c-i) et la sous-sous-série des dossiers classifiés (RG76-B-1-c-ii). Les dossiers ou les parties des dossiers qui contiennent des documents jugés " confidentiels " et plus, ont été isolés par le Ministère pour être conservés séparément. Les diverses parties d'un même dossier peuvent avoir été séparées si certains dossiers comprenaient des documents classifiés et d'autres pas. Les chercheurs devraient alors consulter les deux sous-sous-séries pour toutes les parties d'un dossier donné.

Textual records
32: Restricted by law
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Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
Trois autres systèmes de dossiers de l'administration centrale de l'immigration contiennent des documents de sujets généraux qui ont été actifs en même temps que le bloc 5000 : la série des dossiers secrets; la série des dossiers secrets 5000 et la série des services de renseignement de l'Immigration.

La sous-série de dossiers secrets (RG76-B-2) contient une autre partie de la correspondance classifiée par sujets de la Division de l'immigration classée sous " confidentiel ", qui a été gardée, pour des raisons de sécurité, séparément du bloc principal 5000. Après la création de la sous-série des dossiers secrets, donc probablement pas avant le milieu des années 70, le bureau des documents a commencé à placer les documents secrets directement dans les dossiers du bloc 5000. Par la suite, un certain nombre de dossiers secrets ont été intégrés dans le bloc 5000 pour former les dossiers classifiés 5000 (RG76-B-1-c-ii). La série de dossiers secrets a continué d'exister en parallèle à ces dossiers.

La série de dossiers secrets 5000 contenait les dossiers des documents (originaux et copies) enlevés du bloc de système de gestion 5000 au début de 1971 par la " Foreign Service Division " (Division des services à l'étranger) du Ministère. Ces documents ont été placés dans un système de gestion distinct pour informer l'administration sur les activités à l'étranger, en matière d'immigration, de la Division. Ces documents traitaient également, à un certain degré, de la politique et des procédures ministérielles en général pour la période allant de 1971 à 1983. En plus des dossiers enlevés par la Division des services à l'étranger, on a créé des copies à partir d'un nombre de dossiers encore dans le système de gestion central. On a également entièrement mis au point de nouveaux dossiers.

Les dossiers secrets du bloc 5000 ont été transférés en un ensemble au ministère des Affaires extérieures en 1981 lorsque ce Ministère a pris en charge la composante du service de l'immigration étranger. Ils ont été fermés le 1er janvier 1983 et remplacés par le bloc " 85 " des Affaires extérieures. Lorsqu'ils ont été transférés aux Archives nationales, ces dossiers ont alors été placés dans le fonds du ministère des Affaires extérieures (RG25, MIKAN 49).

Les documents des services d'enquête se rapportent à des questions de renseignements et de sécurité qui ont des répercussions sur l'immigration. Pour plus de détails, voir la série des services d'enquête de l'immigration (MIKAN 134899, RG76-D-7)

Government

Related control no.

1. 1983-84/346 GAD
2. 1985-86/418 GAD
3. 1991-92/029 GAD
4. VFRC#78-H-23 VFRC
5. 119-000028-8
6. RG76
7. RG76-A-1-a
8. RG76-B-1-c
9. RG76-B-2