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Description found in Archives

Quatrième système central de gestion des dossiers (bloc 8000) [document textuel]. 

Sub-series consists of

Date(s)

[1926-1985]

Place of creation

Canada

72.8 m de documents textuels

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents du système de gestion dit quatrième système central de gestion des dossiers (bloc 8000). Les documents contiennent les dossiers-matière de base de l'administration centrale de l'immigration à Ottawa qui sont actifs depuis 1977-1978. Le système de documents a remplacé le troisième système central de gestion des dossiers à l'époque de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration de 1976 (le 10 avril 1978) et est encore utilisé de nos jours. La sous-série comprend des documents portant sur la relation entre le programme d'immigration et les entreprises de transport aérien, ce qui comprend l'union des entreprises contre les dépenses de transport des immigrants clandestins et des questions connexes.

Textual records
96: Restrictions vary
Volume
from 1660 to 1661
from 1664 to 1669
from 1671 to 1861
from 1865 to 2028
32: Restricted by law
Textual records
96: Restrictions vary
Volume
1670
90: Open
Textual records
96: Restrictions vary
Volume
from 2029 to 2031
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste qui comprend les numéros de volume et de dossier, le sujet du dossier, ainsi que le type de dossier et le numéro de partie du dossier. 76-368 90 (Paper)

Documents textuels L'instrument de recherche indique les numeros de volume, numeros de dossier, titres. 76-369 90 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 90/002
2. 1985-86/418 GAD
3. 1987-88/148 GAD
4. VFRC#78-H-23 VFRC
5. 2003-00214-6
6. 2003-01010-6
7. 2003-01016-5
8. 2003-01049-1
9. RG76
10. RG76-B-1-d
11. RG76-B-2