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Title

Series consists of

7 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Sous-fonds Programme d'immigration [document textuel, document iconographique] (R1206-43-9-F)

Accession

Central Registry Files, 5000 Block, Miscellaneous Headquarters Records [textual records] (119-000028-8)

Bilingual equivalent

Briefing books [textual record]

Date(s)

1973-1975

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série se compose de dactylogrammes reliés et de notes d'information en voie d'être imprimés, de cartables et de correspondance sur des feuilles mobiles rassemblés à des fins documentaires à l'intention des ministres, sous-ministres et sous-ministres adjoints responsables de l'immigration, 1973-1975. Les documents ont été préparés pour les conférences et les consultations sur les politiques portant sur l'Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada (Livre vert sur l'immigration) de 1974 et pour des réunions en vue de la nouvelle Loi sur l'immigration de 1976. Les sujets traités comprennent : études sur la politique et la législation en matière d'immigration en général; préoccupations provinciales en matière d'immigration (avec une mention particulière pour la Colombie-Britannique, les provinces des Prairies et l'Ontario); fonctions en ce qui a trait à l'établissement pour les échelons fédéral et provinciaux; contrôle des étudiants étrangers au Canada; refus d'autoriser l'entrée de particuliers " dans l'intérêt national "; nominations à la Commission d'appel de l'immigration.

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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L'instrument de recherche 76-3 est une liste manuscrite de dossiers. 76-3 (Paper)

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 1991-92/029 GAD
2. 119-000028-8
3. RG76-A-1-a
4. RG76-B-1-c
5. RG76-B-2

MIKAN no.

179173