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Description found in Archives

Cahiers d'informations [document textuel]. 

Series consists of

Bilingual equivalent

Date(s)

1973-1975

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,05 m de documents textuels

Scope and content

La série se compose de dactylogrammes reliés et de notes d'information en voie d'être imprimés, de cartables et de correspondance sur des feuilles mobiles rassemblés à des fins documentaires à l'intention des ministres, sous-ministres et sous-ministres adjoints responsables de l'immigration, 1973-1975. Les documents ont été préparés pour les conférences et les consultations sur les politiques portant sur l'Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada (Livre vert sur l'immigration) de 1974 et pour des réunions en vue de la nouvelle Loi sur l'immigration de 1976. Les sujets traités comprennent : études sur la politique et la législation en matière d'immigration en général; préoccupations provinciales en matière d'immigration (avec une mention particulière pour la Colombie-Britannique, les provinces des Prairies et l'Ontario); fonctions en ce qui a trait à l'établissement pour les échelons fédéral et provinciaux; contrôle des étudiants étrangers au Canada; refus d'autoriser l'entrée de particuliers " dans l'intérêt national "; nominations à la Commission d'appel de l'immigration.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
736
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 76-3 est une liste manuscrite de dossiers. 76-3 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 1991-92/029 GAD
2. 119-000028-8
3. RG76-A-1-a
4. RG76-B-1-c
5. RG76-B-2