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Description found in Archives

Dossiers-matière et dossiers de cas de l'administration centrale [document textuel]. 

Series consists of

1. Immigration case files (Headquarters), Immigration and Demographic Policy [textual record]
2. Immigration Case files, HQ Series [textual records]
3. CANADA IMMIGRATION CENTRES, QUEBEC AND ONTARIO REGIONS, HISTORIC CASE FILES AND "F" SAMPLE CASE FILES, HQ 2 TO HQ 4 SERIES [textual records]
4. Immigration case files, HQ 5 series, Canada immigration centres, Quebec and Ontario regional offices "F" sample [textual record]
5. Transportation Company Files, HQ and Fourth Central Registry (8000 Block) series [textual records]
6. Headquarters (HQ) Case Files [textual records] (118-000003-4)
7. Immigration case files of Headquarters series [textual record] (119-000011-3)
8. Immigration case files, Headquarters series [textual record] (119-000105-5)
9. Headquarter's Immigration and overseas case files [textual record] (120-000204-0)
10. Immigration Case Files, Headquarter Series, Assisted Passage and Transportation Loan Files [textual records] (122-000014-0)
11. Immigration case files, Headquarters series [textual record] (123-000335-5)
12. Case files of the Headquarters Series [textual record] (1998-01077-5)
13. Case files of the Immigration Headquarter series [textual record] (1999-00054-4)
14. Case files of the Immigration Headquarter series [textual record] (1999-00056-0)
15. Case files of the Immigration Headquarters series [textual record] (2000-01058-X)
16. Immigration case files of Headquarters [textual record] (2001-01131-8)
17. Case files of Immigration Headquarters Series [textual record] (2002-01075-7)
18. Immigration case files [textual record] (2003-00031-3)
19. Case files of the Immigration Headquarters series [textual record] (2003-00864-0)
20. Case files of the Immigration Headquarters series [textual record] (2003-01035-1)
21. Immigration case files of Headquarters series [textual record] (2003-02035-7)
22. Immigration case files of Headquarters series [textual record] (2003-02041-1)
23. Immigration case files [textual record] (2003-02295-3)
24. Immigration case files [textual record] (2003-02296-1)
25. Immigration case files [textual record] (2004-00493-2)
26. Immigration case files [textual record] (2004-00558-0)
27. Immigration case files of Headquarters [textual record] (2004-00559-9)
28. Immigration case files [textual record] (2004-00568-8)
29. Immigration case files [textual record] (2004-00576-9)
30. Immigration case files [textual record] (2004-00833-4)
31. Immigration case files of Headquarters [textual record] (2005-00256-9)
32. Immigration case files of Headquarters [textual record] (2005-00257-7)
33. Immigration case files of Headquarters series [textual record] (2005-00985-7)
34. Immigration case files of Headquarters [textual record] (2005-01040-5)
35. Immigration case files [textual record] (2006-00242-2)

Date(s)

1958-1975

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,26 m de documents textuels

Scope and content

La série se compose des dossiers-matière et des dossiers de cas de l'administration centrale de l'immigration. Il semble que la série de l'administration centrale (" HQ " en anglais) a été ouverte entre 1946 et 1952 environ, parallèlement à la sous-série du deuxième système central de gestion des dossiers (RG76-B-1-b). C'était la toute première série des dossiers de l'immigration consacrée tout spécialement aux documents des immigrants particuliers. En 1952 (lorsqu'on a lancé le système actuel des documents d'entrée, les fiches d'établissement IMM 1000 et les guides d'immigration), il a été dit qu'un dossier de cas était ouvert soit à l'administration centrale à Ottawa et/ou soit à un point d'entrée canadien particulier pour la majorité des chefs de famille immigrants admis ou expulsés du Canada. Toutefois, il est nécessaire d'effectuer de la recherche pour confirmer ceci. La série est encore active de nos jours (1988). La série de l'administration centrale est la série principale des dossiers de cas généraux conservée à l'administration centrale d'Ottawa de 1946 à aujourd'hui. En théorie, elle contient des dossiers de cas d'immigration qui ne sont ni personnels ni spécialisés, c'est-à-dire des dossiers qui portent sur le statut d'immigrant(e) de particuliers ou d'une famille en particulier. Toutefois, la série de l'administration centrale a renfermé également, dans le passé, des dossiers-matière semblables à des dossiers de cas. Ces dossiers-matière comprenaient des dossiers de cas transformés pour contenir des renseignements sur des questions soulevées lors de cas particuliers; des dossiers sur les organismes ou les particuliers qui contribuaient à amener des groupes de particuliers au Canada ou les représentaient sur le plan politique; et des dossiers-matière inclus par erreurs dans la série. Les dossiers sont numérotés dans une séquence numérique simple de HQ1-1 à HQ1-99 999, puis de HQ2-1 à HQ2-99 999 et ainsi de suite jusqu'au préfixe HQ6 (utilisé dès le début de 1988). Les dossiers de l'administration centrale ouverts jusqu'à maintenant se retrouvent dans six séries successives, ayant le préfixe HQ1 à HQ6, comme ceci : HQ1-1 à HQ1-99 999 (1946/52 à ca.1960); HQ2-1 à HQ2-99 999 (ca. 1960 à ca. 1967); HQ3-1 à HQ3-99 999 (ca. 1967 à ca. 1974); HQ4-1 à HQ4-99 999 (ca. 1974 à ca.1978); HQ5-1 à HQ5-99 999; (ca. 1978 au début 1980); HQ6-1 à HQ6-? (début 1980 à aujourd'hui). La plupart des dossiers de l'administration sont des dossiers sur des particuliers ou sur une famille en particulier. Il n'y a que très peu de dossiers-matière semblables à des dossiers de cas ou des dossiers de cas collectifs. Ceux ci mettent en lumière les activités d'organismes (tels que des agences de voyages ou des consultants, des entreprises qui recrute de la main-d'oeuvre étrangère ou des associations à intérêts particuliers) nécessitant des plans d'immigration de groupes. D'autres dossiers portent sur des particuliers (comme des députés) faisant couramment des déclarations au gouvernement sur la politique en matière d'immigration et sur des cas. D'autres sont des dossiers de cas qui se sont élargis pour devenir des dossiers-matière touchant à des questions qui concernaient un particulier. Les volumes 676-677 contiennent quatre dossiers de cas ayant le préfixe HQ1, datés 1958-1969; ceux-ci se trouvent sur la bobine C-13487. Les volumes 715-716 contiennent une petite sélection de dossiers de cas et de dossiers-matière semblables à des dossiers de cas ayant les préfixes HQ2, HQ3 et HQ4 pour la période 1963-1975. Ces dossiers semblent avoir été choisis en raison de leur intérêt historique. Ils traitent de l'immigration clandestine en général, des avis de signalement pour des particuliers célèbres ou des marins déserteurs, du recrutement de main-d'oeuvre par des entrepreneurs particuliers, de l'entrée de membres d'organismes communistes étrangers (comme l'équipe de hockey soviétique), de demandeur(e)s de statut, de plaintes publiques en ce qui concerne l'amnistie de 1972 et de l'admission des Asiatiques d'Ouganda et autres questions semblables.

Textual records
Microfilm reel C-13487
32: Restricted by law
Textual records
96: Restrictions vary
Volume
from 676 to 677
90: Open
Textual records
96: Restrictions vary
Volume
from 715 to 716
from 1465 to 1563
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

L'instrument de recherche 76-22 est une liste manuscrite de dossiers se rapportant aux volumes 676-677. 76-22 (Paper)

L'instrument de recherche 76-23 est une liste manuscrite de dossiers se rapportant aux volumes 715-716. 76-23 (Paper)

Documents textuels L'instrument de recherche 76-37 se compose de fiches dactylographiées qui ont été utilisées par le Ministère pour avoir accès aux dossiers de cas d'expulsion qui ont été créés par la Direction générale de l'exécution de la loi de l'immigration. Ces dossiers de cas comprenaient les dossiers d'expulsion ouverts avant 1969 et d'autres qui ont été transférés à la Division des archives gouvernementales plus récemment. Les fiches sont classées selon le code Soundex alphanumérique (p. ex. B-400, W-600 etc.) et sont en ordre alphabétique selon le nom de famille de la personne expulsée et/ou du représentant de la personne expulsée (p. ex. avocat, député et/ou entreprise). Chaque fiche contient le code Soundex, le nom (y compris les noms d'emprunt) du particulier sujet à une mesure d'expulsion ou d'une personne ou d'un organisme représentant la personne expulsée. Les fiches contiennent aussi des informations comme les numéros des dossiers de cas de l'administration centrale ou la date d'ouverture du dossier. En se servant des fiches, les chercheurs peuvent trouver le numéro de dossier d'une personne expulsée et avoir accès aux dossiers de cas, qui font aujourd'hui partie des trois acquisitions suivantes : 1991-92/011, 1991-92/106, 1992-93/205 et 1995-96/335. 76-37 99 (Paper)

Documents textuels L'instrument de recherche indique les numeros de volume et la premier au dernier non du volume. Pour les volumes 1465 à 1563 76-157 90 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Related materials
D'autres dossiers de cas spécialisés connexes se trouvent ailleurs dans le sous-fonds du programme d'immigration (MIKAN 322, RG76) et dans le fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (MIKAN 66, RG26). Ceux-ci se divisent en 5 groupes : (1) dossiers de cas spéciaux d'avant 1946, (2) dossiers de cas des bureaux locaux, (3) série de cas spécialisés, (4) dossiers de cas portés en appel, et (5) dossiers de cas des sous-ministres.

1. Les dossiers de cas spéciaux d'avant 1946 ont été ouverts seulement en des circonstances exceptionnelles. Ces dossiers était surtout des cas exigeant des expulsions (p. ex. pour entrée clandestine ou activité criminelle) et des paiements de cautionnements par les immigrants qui parrainent des proches malades ou handicapés. Les documents touchaient également aux enfants immigrants dont des plaintes sur le traitement ont été faites à l'immigration et des particuliers célèbres. Les quelques dossiers existants de ce genre se retrouvent éparpillés à travers le RG76-B-1-a, à l'exception des dossiers de cas chinois et asiatiques qui ont été convertis en systèmes de numérotation spéciaux ( voir les dossiers du RG76-D-2-g et D-3-a).

2. Les dossiers de cas des bureaux locaux (au Canada et aux bureaux à l'étranger) sont des dossiers de cas normaux qui ont été ouverts dans les bureaux locaux, ce qui comprend les bureaux locaux, régionaux et les bureaux des districts et à l'étranger. Depuis que le processus d'immigration ne produit que des documents uniques sur des particuliers à plusieurs endroits (et pas seulement à l'administration centrale), les documents dans ces dossiers peuvent être complètement originaux ou être partiellement des documents copiés portant sur un même particulier dans un dossier de cas de l'administration centrale. Certains dossiers des bureaux locaux ont été envoyés à l'administration centrale et mêlés au système principal de dossiers de cas. On trouve des exemples des dossiers des bureaux locaux dans la série des bureaux locaux d'immigration (RG76-E), dont la plupart se trouvent dans les acquisitions RG76 des centres de documents d'Halifax et de Vancouver. Certains de ces dossiers se sont vus attribuer un numéro débutant par " HQ " et d'autres ont été placés dans le bloc de dossiers " 5113 " du troisième système central de gestion des dossiers ou dans un système de numérotation parallèle à la série de l'administration centrale commençant par un indicateur régional comme " P " ou " PD " pour " Pacific District " (District du pacifique), ou " ER " pour " Eastern Region " (Région de l'Est) au lieu de " HQ ". Maintenant, le préfixe se compose d'un code numérique qui correspond au code de responsabilité de bureau d'un particulier. Les dossiers de cas qui ont été créés dans les bureaux à l'étranger comprennent les demandeurs qui ont été acceptés ou refusés pour l'immigration. Les documents à l'étranger ont parfois été groupés en dossiers des lots. On trouve des exemples dans les acquisitions V-1985-86/472 et V-1985-86/477.

3. La série de cas spécialisés se rapporte à des sortes de cas particuliers. Les documents comprennent des dossiers de cas secrets qui comprennent de la correspondance classifiée (RG76-B-2); une série touchant des groupes d'une ethnie particulière qui sont sous des conditions d'immigration restrictives, comme les dossiers chinois ou " CH " (RG76-D-2-g) ou la série asiatique (les préfixes AN, H, J, T et M, RG76-D-3); la série des dossiers de cas des indemnités de passage avec les préfixes AP, W et TL sur les subventions de voyage et d'établissement accordés aux particuliers (RG76-D-9); et peut-être d'autres.

4. Les dossiers de cas portés en appel et dossiers d'enquête portent sur les appels des demandeurs particuliers à divers paliers du Ministère et aux tribunaux externes contre les décisions pour refuser l'entrée ou les demandes de parrainage, pour expulser ou pour refuser le statut de réfugié. Les documents comprennent des enquêtes personnelles aux points d'entrée (souvent non séparés en dossiers, voir acquisitions 1985-86/060 et 1985-86/065); dossiers de cas (adjudication) (RG76, acquisitions V-1985-86/465, V-1985-86/479 et V-1985-86/480); des dossiers de référence ministériels pour des cas jugés et portés en appel devant la Commission d'appel de l'immigration et la Cour fédérale du Canada (RG76 acquisitions V-1985-86/479 et V-1985-86/480); et peut-être d'autres. Les dossiers de cas officiels des cours d'appel externes sont connexes à ceux-ci : fonds de la Commission d'appel de l'immigration (RG82), de la Cour fédérale du Canada(pas encore transféré aux Archives nationales) et au fonds de la Cour suprême du Canada (RG125).

5. Les documents du sous-ministre pour la période 1949-1966 renferment des dossiers de cas du bloc 3-10 pour quelques cas à caractère controversé, datés d'entre 1932 et 1967 (RG26-A-1-c, vol. 172-173).

Availability of other formats note
Les copies microfilmées des volumes 676-677 se trouvent sur la bobines C-13487. Il n'existe pas de copies pour les volumes 715-716.

Government

Related control no.

1. 88/012
2. 1981-82/198 GAD
3. 1983-84/038 GAD
4. 1985-86/052 GAD
5. 1985-86/053 GAD
6. 1987-88/148 GAD
7. 1990-91/003 GAD
8. 1991-92/011 GAD
9. 1991-92/106 GAD
10. 1992-93/205 GAD
11. 1994-95/014 GAD
12. 1995-96/335 GAD
13. 89-127 TFRC
14. 92-0718 TFRC
15. OFRC#93-0605 OFRC
16. 118-000003-4
17. 119-000011-3
18. 119-000105-5
19. 120-000204-0
20. 122-000014-0
21. 123-000335-5
22. 1998-01077-5
23. 1999-00054-4
24. 1999-00056-0
25. 2000-01058-X
26. 2001-01131-8
27. 2002-01075-7
28. 2003-00031-3
29. 2003-00864-0
30. 2003-01035-1
31. 2003-02035-7
32. 2003-02041-1
33. 2003-02295-3
34. 2003-02296-1
35. 2004-00493-2
36. 2004-00558-0
37. 2004-00559-9
38. 2004-00568-8
39. 2004-00576-9
40. 2004-00833-4
41. 2005-00256-9
42. 2005-00257-7
43. 2005-00985-7
44. 2005-01040-5
45. 2006-00242-2
46. RG76
47. RG76-B-3
48. RG76-B-3-a
49. RG76-D-1
50. RG76-D-8-c
51. RG76-E-6