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Description found in Archives

Correspondance, notes de service et procès-verbaux du comité [document textuel]. 

Date(s)

1909-1973

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,10 m de documents textuels

Scope and content

La série se compose de correspondance sur feuilles mobiles, de documents des réunions du comité et autre documents ayant trait à l'immigration et à la main-d'oeuvre. Les documents comprennent une lettre et des notes de service de W.D. Scott, surintendant de l'immigration, sur l'exclusion de quelques genres d'immigrants, 1909 (vol. 6; 7 p., bobine C-10680); procès-verbaux de la " National Conference of Regional Information Service Advisors " (Conférence nationale des conseillers du Système régional d'information) du ministère de la Main d'oeuvre et de l'Immigration; deux séances, 1970, 1972 (vol. 679; 62 p., bobine C-10680); l'ordre du jour d'une réunion sur les publications du ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, 1972; (vol. 679;7 p., bobine C-10680); et procès-verbaux d'une réunion spéciale des ministres responsables des programmes de main-d'oeuvre fédéral et provinciaux, ca. 1973 (vol. 735; pièce 9). Ces documents ont été transférés du ministère de l'Immigration en 1971 et en 1979.

Textual records
Microfilm reel C-10680
90: Open
Textual records
96: Restrictions vary
Volume
679
90: Open
Textual records
96: Restrictions vary
Volume
735
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

L'instrument de recherche 76-44 est une liste manuscrite de dossiers. 76-44 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Availability of other formats note
Les copies microfilmées du volume 679 se trouvent également sur la bobine C-10680. Il n'y a pas de copies du volume 735.

Government

Related control no.

2008-00972-6