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Description found in Archives

Système des guides de l'immigration [document textuel]. 

Sub-series consists of

Date(s)

1950-1977

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

3,0 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série se compose de documents du système de guides de l'immigration. Les documents comprennent des guides de l'immigration et des instructions procédurales et des instructions sur les politiques connexes en vigueur au sein de l'Immigration depuis environ 1952. Ces documents présentent les instructions internes, formelles du Ministère à son personnel opérationnel et traitent de toutes les facettes de leurs tâches aux termes de la Loi de l'immigration, la Loi sur la Commission d'appel de l'immigration et des règlements en vigueur conformes aux diverses lois. Le système de guides de l'immigration est divisé en deux types de document. On retrouve en premier lieu, les guides, qui sont des ordres permanents généraux plus formels émis comme chapitres liés, chacun sur un domaine particulier de la politique et des procédures en matière d'immigration. Le deuxième type de documents consiste en des instructions (diverses séries de documents y compris des circulaires, des directives et des notes de services sur les opérations) de type provisoire, temporaire ou de nature urgente. La collection des Archives nationales sur les documents du système de guides de l'immigration (on est est venu à l'appeler ainsi en 1987) comprend des références annotées originales des deux premiers guides, le premier guide de l'immigration de 1952-1973, le deuxième guide de l'immigration de 1971-1977, le guide d'administration de 1952-1966 et les instructions qui les accompagnent.

Textual records
32: Restricted by law
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Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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