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Description found in Archives

Formulaires d'immigration [document textuel]. 

Bilingual equivalent

Date(s)

[1949-1981]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

ca 0,3 m de documents textuels

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose d'une collection de référence de formulaires vierges désuets, remplacés et annulés, qui étaient utilisés dans le processus d'immigration à partir de 1949 (quelques formulaires non datés peuvent avoir été créés avant) jusqu'en 1981. La Program Guidelines Division (Division des lignes directrices des programmes) et ses prédécesseurs ont rédigé et/ou rassemblés ces formulaires. Cette sous-série ne comprend pas les formulaires utilisés à partir de juillet 1986 ou ceux qui ont été retirés après cette date. Il existe de nombreuses lacunes dans cette collection. Certains préfixes comprennent : IMM, OS, M&I, TEMP et quelques autres.

Textual records
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 1986-87/112 GAD
2. RG76