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Description found in Archives
Title
Arrangement structure
Sub-series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
[1949-1981]
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose d'une collection de référence de formulaires vierges désuets, remplacés et annulés, qui étaient utilisés dans le processus d'immigration à partir de 1949 (quelques formulaires non datés peuvent avoir été créés avant) jusqu'en 1981. La Program Guidelines Division (Division des lignes directrices des programmes) et ses prédécesseurs ont rédigé et/ou rassemblés ces formulaires. Cette sous-série ne comprend pas les formulaires utilisés à partir de juillet 1986 ou ceux qui ont été retirés après cette date. Il existe de nombreuses lacunes dans cette collection. Certains préfixes comprennent : IMM, OS, M&I, TEMP et quelques autres.
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Additional information
Accruals
Source
Government
Related control no.
1. 1986-87/112 GAD
2. RG76
MIKAN no.
179852
- Date modified: