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Description found in Archives

Dossiers sur le mandat pour les indemnités de passage [document textuel]. 

Date(s)

[1923-1978]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

ca 5,7 m de documents textuels

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose d'une petite sélection de dossiers de cas sur les indemnités de passage créés sous la série " W " (Assisted passage warrant). Chaque dossier porte le numéro du document de mandat préimprimé qui autorise le paiement de l'indemnité de passage. Il semble que la série " W " a été utilisée au même moment que la la série " AP " et que les deux ont été remplacés vers 1977 par la série " TL " (Transportation Loan).

Textual records
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 1981-82/198 GAD
2. RG76