Archives Search
Search only: Library, Archives Advanced Search, Ancestors, Images, Search All
To submit a comment, contact webservices@lac-bac.gc.ca
Warning: Descriptive record is in process. These materials may not yet be available for consultation.
Description found in Archives
Title
Arrangement structure
Sub-series part of
Accession
Bilingual equivalent
Date(s)
[1923-1978]
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose d'une petite sélection de dossiers de cas sur les indemnités de passage créés sous la série " W " (Assisted passage warrant). Chaque dossier porte le numéro du document de mandat préimprimé qui autorise le paiement de l'indemnité de passage. Il semble que la série " W " a été utilisée au même moment que la la série " AP " et que les deux ont été remplacés vers 1977 par la série " TL " (Transportation Loan).
Conditions of access
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Additional information
Accruals
Source
Government
Related control no.
1. 1981-82/198 GAD
2. RG76
MIKAN no.
179870
- Date modified: