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Description found in Archives

Bureau régional de l'Ontario [document textuel]. 

Sub-series consists of

Date(s)

1947-1971

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

3,60 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série se compose de dossiers du service central de gestion, de dossiers de cas et dossiers-matière d'immigration créés et/ou conservés par le Bureau régional de l'Ontario à Toronto.

Textual records
32: Restricted by law
Les restrictions touchant l'accès peuve
nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

Le Bureau régional de l'Ontario était chargé de superviser la mise en place des programmes et des services au public, sur le plan local. Le bureau offrait également des conseils en ce qui concerne les situations locales et les questions des administrations centrales nationales. Quelques questions traitées au niveau régional touchaient à l'établissement, le parrainage familial, l'adoption et les mariages.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 90/002
2. 1996-97/1092 GAD
3. 1996-97/854 GAD
4. 85-135 TFRC
5. TFRC#82-134 TFRC
6. 1996-01853-1
7. 1996-04091-X
8. RG76