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Description found in Archives

Title

Bureau régional de l'Ontario [document textuel]. 

Sub-series consists of

4 lower level description(s)

Arrangement structure

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Sub-series part of

Dossiers des bureaux régionaux [document textuel] (R1206-202-3-F)

Accession

EIC, Mississauga, Ontario, Immigration Office, Subject Files [textual records] (1996-01853-1)

Bilingual equivalent

Ontario Regional Office [textual record]

Date(s)

1947-1971

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

3,60 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La sous-série se compose de dossiers du service central de gestion, de dossiers de cas et dossiers-matière d'immigration créés et/ou conservés par le Bureau régional de l'Ontario à Toronto.

Conditions of access

Textual records
32: Restricted by law
Les restrictions touchant l'accès peuve
nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.
Archival reference no.
R1206-203-5-F
Former archival reference no.
RG76-E-1

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional name(s)

Canada. Employment and Immigration Canada (Commission). Ontario Region. Employment and Immigration Canada (Commission). Ontario Region.
Canada. Emploi et immigration Canada (Commission). Région de l'Ontario. Emploi et immigration Canada (Commission). Région de l'Ontario.

Biography / Administrative history

Le Bureau régional de l'Ontario était chargé de superviser la mise en place des programmes et des services au public, sur le plan local. Le bureau offrait également des conseils en ce qui concerne les situations locales et les questions des administrations centrales nationales. Quelques questions traitées au niveau régional touchaient à l'établissement, le parrainage familial, l'adoption et les mariages.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source

Government

Related control no.

1. 90/002
2. 1996-97/1092 GAD
3. 1996-97/854 GAD
4. 85-135 TFRC
5. TFRC#82-134 TFRC
6. 1996-01853-1
7. 1996-04091-X
8. RG76

MIKAN no.

179873