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Description found in Archives
Title
Sub-series consists of
Arrangement structure
Sub-series part of
Accession
Bilingual equivalent
Date(s)
1965-1975
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
La sous-série se compose d'une petite sélection de dossiers de cas sur les indemnités de passage créés sous la série AP, un de deux systèmes d' administration des indemnités de passage. Cette série a été établie dans les années 60. Il semble que la série " AP " a été utilisée en même temps que la série " W " et qu'elles ont été toutes deux remplacées vers 1977 par la série " TL " (Transportation Loan). La série de dossiers de cas AP porte sur l'octroi et le remboursement des prêts aux immigrants particuliers pour le coût du voyage au Canada et les dépenses de voyage et d'établissement immédiatement après l'arrivée. Ces dossiers contiennent généralement des formulaires de demandes habituelles, des ententes de prêt et des documents de comptabilité qui renseigne sur le remboursement (ou l'échec à rembourser, les poursuites et annulations) du prêt. Ils contiennent parfois de la correspondance connexe comme des lettres ou des rapports qui décrivent les premières expériences et l'adaptation d'un immigrant au Canada. Les dossiers sont numérotés selon un système non séquentiel provenant probablement des numéros attribués aux documents sur les ententes de prêt par le Ministère. Le volume 715 contient deux dossiers AP, transferrés aux Archives nationales en 1979 avec d'autres dossiers de cas sélectionnés en raison de leur aspect historique intéressant. Ils ont trait à un plan d'immigration francophone afin d'établir une colonie française en Alberta et aux problèmes d'adaptation auxquels a été confronté un journaliste britannique lors d'un bref séjour au Canada.
Conditions of access
715
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Finding aid
L'instrument de recherche 76-63 est une liste manuscrite de dossiers se rapportant au volume 715. 76-63 (Paper)
L'instrument de recherche 76-64 est une liste manuscrite de dossiers se rapportant au volume 715. 76-64 (Paper)
Additional information
Accruals
Source
Government
Related control no.
1. 1981-82/198 GAD
2. 1994-95/014 GAD
3. 122-000014-0
4. RG76
MIKAN no.
179886
- Date modified: