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Description found in Archives

Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada [document textuel]. 

Date(s)

[1969-1976]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

ca 1,2 m de documents textuels

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de dossiers-matière sur l'Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada et sur des activités ministérielles connexes.

Textual records
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

Le 17 septembre 1973, le ministre de la Main d'oeuvre et de l'Immigration, Robert Andras, a annoncé la création d'un groupe de travail spécial pour étudier les options pour une politique en matière d'immigration en général, connu par la suite comme l'Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada. Cet étude semble avoir été le premier essai vers une analyse compréhensive de la politique fédérale en matière d'immigration, en toutes parties. Cela a eut des répercussions sur le contenu de la Loi sur l'immigration de 1976, remise en vigueur.

Le groupe de travail sur l'Étude sur l'immigration et les objectifs démographiques du Canada était composé d'experts à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral. Son rapport final, le Livre vert sur les politiques en matière d'immigration (4 volumes, Ottawa, ministère de la Main d'oeuvre et de l'Immigration, Imprimeur de la Reine, 1974), entérinant un document de discussions au lieu d'un exposé de principe, a été saisi dans la Chambre des communes le 3 février 1975. Plusieurs études de recherche démographiques, sociologiques et universitaires qui ont été faits par ou pour le groupe de travail ont été publiés au cours de la même période.

Après que le groupe de travail ait terminé le travail qu'on lui avait assigné, il a été remplacé au sein du Ministère par une nouvelle section de politiques dont les tâches consistaient à encourager, recevoir et analyser les démarches publiques émergeant du débat national sur les recommandations du raport. L'opinion publique sur le sujet a été enregistrée à des débats, à travers le Canada, du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la politique en matière d'immigration (1975-76). Ce Comité a également produit un rapport et émis des recommandations (Rapport au Parlement, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1975). Une nouvelle sous-section de la rédaction législative a alors été mise sur pied afin de préparer la nouvelle loi sur l'immigration. Celle-ci elle a d'abord été présentée à la Chambre des communes le 22 novembre 1976 comme Projet de loi C-24 puis, par la suite, comme Loi sur l'immigration (1976) (Statuts du Canada, 1976-1977, ch. 52, promulguée le 10 avril 1978). Depuis 1988, elle demeure la loi en vigueur.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 1987-88/093 GAD
2. RG118