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Description found in Archives

Grand livre des admissions dispensées de taxes de Victoria [document textuel]. 

Date(s)

1914-1930

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,20 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série se compose d'un registre relié de feuilles mobiles des rapports tabulaires, mensuels du port de Victoria. Ces rapports faisaient la liste des personnes chinoises qui étaient admises comme immigrants au Canada, par le présent port, et qui étaient dispensées de payer la taxe d'entrée sous la Loi de l'immigration chinoise, 1914-1930. Les rapports étaient présentés aux responsables des ports locaux, de janvier 1914 à septembre 1930. Certaines feuilles ont été signées par les contrôleurs G.L. Milne, janvier 1914 à août 1918, G.W. Reid, septembre 1918 à décembre 1928 et R. Ross, septembre 1930. Le grand livre semble être une copie manuscrite ou une copie carbone dactylographiée des originaux non trouvés. De plus, il comprend de la correspondance séparée, insérée qui porte sur certains cas ainsi que des énoncés tabulaires des personnes à qui l'on a refusé le statut de dispense (avec des détails sur l'enquête appropriée et les procédures d'appel). La majorité de ces personnes réclamait une dispense à titre de " marchands " (à la fois des commerçants indépendants et des membres de sociétés en nom collectif ou d'entreprises) ou de dépendants de ces marchands. Cependant, certains réclamaient également une exemption puisqu'ils étaient des professeurs ou autres membres du personnel d'une école, des étudiants, des prêtres, des diplomates (ou leurs domestiques) ou des Canadiens d'origine chinoise ayant excédé la durée fixée de leur période légale d'absence au cours de voyages à l'extérieur du Canada sous les règlements des inscriptions de sorties (C.I.9). Dans ces grands livres, chaque feuille(s) de chaque mois donne(nt) la liste des personnes admises pour l'immigration sans qu'elles n'aient eu à payer la taxe d'entrée. Les raisons des dispenses sont énumérées pour chaque cas. Chaque inscription comprend le nom du particulier, le nom de l'entreprise qui a fait une demande de dispense au nom du particulier, le nombre de partenaires de l'entreprise (y compris les noms des partenaires individuels jusqu'en février 1921), la date d'inscription de l'entreprise, lieu du commerce, nom et nombre de dépendants (s'il y a lieu), les numéros des certificats C.I.4 et C.I.30 et leurs dates d'admission ainsi que le numéro de dossier du port.

Textual records
90: Open
Volume
1070
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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