Archives Search


Search only: Library, Archives Advanced Search, Ancestors, Images, Search All

To submit a comment, contact webservices@lac-bac.gc.ca

Search Help


Warning: Descriptive record is in process. These materials may not yet be available for consultation.



Description found in Archives

Registre des immigrants sous les ententes de quota d'immigration avec l'Inde, le Pakistan et le Ceylan [document textuel]. 

Date(s)

1951-1967

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,04 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série se compose d'un registre nominal compilé au sein de l'administration centrale de l'Immigration à Ottawa afin d'inscrire et faire l'énumération des personnes considérées comme étant des " asiatiques " et qui ont été admises au Canada conformément aux ententes de quota d'immigration signées par le Canada avec l'Inde, le Pakistan et le Ceylan respectivement, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1951. En général, l'immigration asiatique (en opposition tout particulièrement à l'immigration chinoise) a été presque entièrement prohibée à partir du 16 septembre 1930 par décret du conseil (C.P. 2115, de cette date). Le décret excluait seulement les épouses et les enfants mineurs des citoyens canadiens qui pouvait les appuyer et les personnes sujettes à certains accords internationaux. Les ententes de 1951 ont englobé d'autres catégories et en sont venus à inclure les parents âgés, de même qu'un quota limité d'autres membres de la famille et demandeurs indépendants de chaque pays : 150 de l'Inde (augmenté le 2 janvier 1958 par décret C.P. 1958-1957 à 300, y compris 150 membres proches de préférence et 150 demandeurs non apparentés indépendants; 100 du Pakistan et 50 du Ceylan. L'article 20 (2-3) des Règlements sur l'immigration du 26 mai 1963 (décret C.P.,1953-859) traitent des ententes de quota. Celles-ci sont également décrites plus en détails, pour le personnel de l'immigration, dans les chapitres 17 et 18 des guides de l'immigration (voir le groupe RG76-D-5-a-i guide de l'immigration, première série, volume 937, cartable 16). Les admissions ont été faites en conséquence jusqu'en 1967. Au cours de la même année, les ententes auraient été annulées par les nouveaux Règlements sur l'immigration, créés à la suite de la Déclaration canadienne des droits (1960). Le registre est un cartable à feuilles mobiles qui comprend trois listes nominales d'immigrants ayant été admis au Canada entre 1951 et 1967, une pour chaque pays nommé. On attribuait un numéro de quota à chaque personne admise selon chaque année : ainsi le centième ou dernier demandeur admis venant du Pakistan en 1957 recevait le numéro 100/57. Certaines personnes qui n'ont pas réussi à venir dans la période limite se sont vues attribuer d'autres numéros, même si celles qui sont arrivées cinq ans après leur année de quota ont été traitées d'une manière différente. Aucun numéro de quota n'a été attribué pour le Ceylan en 1951. Les listes nominales pour chaque pays sont classées par année et, à chaque année, par numéro de quota. Chaque inscription donne le numéro de quota de la personne, le numéro de dossier de cas d'immigration (numérique, série " HQ ", " AN ", ou " ND "), nom, emploi (pour le chef de famille) ou relations familiales (pour les dépendants) et date de l'arrivée au Canada. Certaines inscriptions ne comprennent pas les numéros de dossiers, l'emploi ou les dates d'arrivée. Il y existe des notes sur les applications retirées, annulées ou transferées et, dans les années 60, des renseignements plus détaillés sur le statut de certains particuliers. Chaque liste existe en deux versions. La première (qui englobe les inscriptions pour 1951 à 1961 seulement) comprend de l'information unique sur les déplacements et les relations familiales mais il manque des parties de cette liste, qui arrête brusquement en 1961. Les deuxièmes versions réécrites, de 1951 à 1967, ommettent les mêmes notes mais comprennent de l'information sur les annulations et les réallocations des quotas, qui ne se trouvaient pas dans la première liste.

Textual records
90: Open
Volume
714
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 76-55 est une liste dactylographiée de dossiers. Il n'existe pas d'index nominal. 76-55 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Related materials
Voir également le guide de l'immigration, première série (RG76-D-5-a-i, volume 937,cartable 16).

Government