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Description found in Archives

Division des instructions sur l'immigration [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1949-1977

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

3,0 m de documents textuels

Scope and content

La série se compose de documents créés et/ou rassemblés par la Division des instructions sur l'immigration et ses prédécesseurs. Les documents sont organisés en deux sous-séries : la sous-série des systèmes de guides qui se compose de guides généraux d'immigration, de guides administratifs et d'instructions; et de la sous-série des formulaires d'immigration.

Textual records
32: Restricted by law
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Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

La Division des instructions sur l'immigration a développé, administré et contrôlé les documents donnant forme aux instructions procédurales et à la politique en matière d'immigration. Ces instructions comprennent des guides, des circulaires, des directives, des notes de service sur les opérations, des formulaires et autres instructions officielles. Les documents d'instructions ont paru pour le personnel opérationnel de l'immigration (et le personnel des autres ministères qui exécute des fonctions en immigration), qui les utilisaient à titre de guides pour le rendement de leurs tâches conformément à la Loi de l'immigration et aux règlements.

La Division fait, depuis longtemps, des ébauches, publie, modifie, retire et assure l'utilisation efficace et la conservation des guides, instructions et formulaires. Elle a également conservé des collections de référence des instructions qui ont été remplacées. Elle a transmis des informations au Ministère, aux députés et au public général à propos de la loi et des procédures en matière d'immigration.

Le bureau connu en 1988 comme la Division des instructions sur l'immigration (de la " Program Coordination Directorate " [Direction de la coordination des programmes], Direction générale de la planification et de la gestion du programme, groupe de l'Immigration) a donné naissance, vers 1952, à la " Immigration Manuals Section " (Unité des guides de l'immigration) de la Direction de l'immigration, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ce bureau a donc connu un certain nombre de changements de noms mineurs et est passé sous le pouvoir d'une succession de bureaux divers de politique et de planification au sein du Ministère. Vers 1976, ce bureau est devenu la " Immigration Directives Division " (Division des directives de l'immigration) de la Direction de la coordination des priorités et du programme, Groupe de la politique relative à l'immigration et à la population, CEIC. En 1981, le bureau avait déjà été renommé Division des instructions sur l'immigration. La Division a acquis le titre de " Program Guidelines Division " (Division des instructions des programmes) de la " Program Coordination Directorate " (Direction de la coordination des programmes), Direction générale de la planification et de la gestion du programme, groupe de l'Immigration, en 1984-85.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government