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Description found in Archives

Title

Bureau régional de Terre-Neuve [document textuel]. 

Arrangement structure

Date(s)

[1980-1987]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

ca 2,7 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de dossiers du système central et de dossiers-matière d'immigration créés et/ou conservés par le Bureau régional de Terre-Neuve.

Conditions of access

Textual records
32: Restricted by law
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Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

Le Bureau régional de Terre-Neuve d'Emploi et Immigration Canada était chargé de superviser la mise en oeuvre de tous les programmes et les services du Ministère pour le public, sur le plan local. Ce Bureau donnait également des conseils sur les situations et les questions locales à l'administration centrale nationale. Les questions traitées, sur le plan régional, englobaient les questions d'établissement, de parrainage familial, d'adoption et de mariage.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source

Government

Related control no.

1. 88/012
2. 90/002
3. 02-0506-01 HFRC
4. 88-0089-03 HFRC
5. 89-0148-00 HFRC
6. 94-1202-02 HFRC
7. 98-0909-02 HFRC
8. 1998-00141-5
9. 1998-00178-4
10. 2003-00932-9
11. 2003-00939-6
12. 2003-00951-5
13. RG76-E
14. RG76-E-1

MIKAN no.

180550