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Title

Arrangement structure

Sub-series part of

Dossiers du Centre d'Immigration Canada et des points d'entrée [document textuel] (R1206-224-2-F)

Accession

1. Immigration case files of Canadian Immigration Centre, Fort McMurray [textual record] (122-000107-9)
2. Immigration case files of Canadian Immigration Centre, Fort McMurray [textual record] (122-000116-3)
3. Immigration case files of Canada Immigration Centre, Fort McMurray, Alberta [textual record] (1998-00963-7)

Bilingual equivalent

Fort McMurray Canada Immigration Centre [textual record]

Date(s)

[1977-1985]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de dossiers de cas d'immigration créés et/ou conservés par le Centre d'immigration du Canada de Fort McMurray. Les dossiers de cas comprennent des mesures d'expulsion, des garanties de bonne exécution, des rapports de déclaration médicale sous serment, Loi sur l'immigration (1976), des avis d'immigration et des formulaires d'ordonnance de détention. La sous-série comprend également des dossiers de cas se rapportant à des groupes ethniques et/ou à des nationalités particulières, à des exemples de cas passés ayant particulièrement trait au Bureau régional de Fort McMurray. Ces dossiers contiennent une gamme de documents tels que des notes de service, de la correspondance, des rapports et des transcriptions d'audiences.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional name(s)

Centre d'immigration du Canada (Fort McMurray, Alta.)

Biography / Administrative history

Le Centre d'immigration du Canada (CIC) de Fort McMurray était un centre de responsabilité et un bureau d'enregistrement pour l'admission des immigrants et le contrôle des irrégularités en matière d'immigration sur le plan local. Le CIC de Fort McMurray était le premier contact en Alberta pour la plupart des nouveaux immigrants et pour les personnes désireuses de parrainer l'immigration de parents à l'étranger. Comme c'est le cas pour les autres CIC des autres villes canadiennes, le CIC de Fort McMurray a également pris en charge d'autres responsabilités telles qu'enquêter sur les irrégularités en matière d'immigration et représenter le ministère lors d'audiences d'enquêtes formelles ayant trait à des revendications refusées, des expulsions et des exclusions.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 88/012
2. 1994-95/107 GAD
3. 1994-95/116 GAD
4. 85-91 EFRC
5. 88-115 EFRC
6. 93-01-02 EFRC
7. 122-000107-9
8. 122-000116-3
9. 1998-00963-7
10. RG76

MIKAN no.

180868