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Title

Arrangement structure

Sub-series part of

Dossiers du Centre d'Immigration Canada et des points d'entrée [document textuel] (R1206-224-2-F)

Accession

CANADA IMMIGRATION CENTRE, YARMOUTH, N.S., IMMIGRATION CASE FILES [textual records]

Bilingual equivalent

Yarmouth Canada Immigration Centre [textual record]

Date(s)

[1971-1982]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de seize dossiers de cas d'immigration rassemblés ou créés par le Centre d'immigration du Canada de Yarmouth, N.-E. Les dossiers portent sur l'immigration de particuliers au Canada et renvoient à des cas habituels ou à des cas impliquant des infractions pouvant influer sur le statut du particulier au Canada (p. ex. entrée clandestine, séjour prolongé sans autorisation, accusation criminelle ou infraction en matière de drogue). Un dossier se rapporte au parrainage local de réfugiés vietnamiens (" réfugiés de la mer "). Les dossiers renferment de la correspondance et des entrevues avec les immigrants, des lettres et des formulaires de demande, des rapports ministériels et des rapports de police sur des enquêtes spéciales, des documents sur le parrainage et les expulsions ainsi que des documents connexes.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional name(s)

Centre d'immigration du Canada (Yarmouth, N.-E.)

Biography / Administrative history

Le Centre d'immigration du Canada (CIC) de Yarmouth était un centre de responsabilité et un bureau d'enregistrement pour l'admission des immigrants et le contrôle des irrégularités en matière d'immigration sur le plan local. Le CIC de Yarmouth était le premier contact en Nouvelle-Écosse pour la plupart des nouveaux immigrants et pour les personnes désireuses de parrainer l'immigration de parents à l'étranger. Comme c'est le cas pour les autres CIC des autres villes canadiennes, le CIC de Yarmouth a également pris en charge d'autres responsabilités telles qu'enquêter sur les irrégularités en matière d'immigration et représenter le ministère lors d'audiences d'enquêtes formelles ayant trait à des revendications refusées, des expulsions et des exclusions.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 1985-86/040 GAD
2. RG76

MIKAN no.

180887