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Description found in Archives

Centre d'immigration du Canada de Charlottetown [document textuel]. 

Date(s)

[1972-1988]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

ca 0,6 m de documents textuels

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de dossiers de cas choisis du Centre d'immigration du Canada (CIC) de Charlottetown de l'Ile-du-Prince-Édouard. Ceux-ci comprennent des dossiers de cas en échantillonnage " F ", des " gros " dossiers (ceux mesurant un pouce ou plus en épaisseur) et des cas prêtant à la controverse. Les dossiers de cas du CIC renferment de la documentation telle que des formulaires d'immigration courants (demandes de résidence permanente, fiches d'établissement, demandes d'étudiants et demandes d'emploi), des rapports sur les violations de la Loi sur l'immigration et des photocopies de documents personnels tels que des passeports et des certificats de naissance.

Textual records
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

Le Centre d'immigration du Canada (CIC) de Charlottetown était un centre de responsabilité et un bureau d'enregistrement pour l'admission des immigrants et le contrôle des irrégularités en matière d'immigration sur le plan local. Le CIC de Charlottetown était le premier contact dans l'Ile-du-Prince-Édouard pour la plupart des nouveaux immigrants et pour les personnes désireuses de parrainer l'immigration de parents à l'étranger. Comme c'est le cas pour les autres CIC des autres villes canadiennes, le CIC de Charlottetown a également pris en charge d'autres responsabilités telles qu'enquêter sur les irrégularités en matière d'immigration et représenter le ministère lors d'audiences d'enquêtes formelles ayant trait à des revendications refusées, des expulsions et des exclusions.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 1990-91/079 GAD
2. 118-000079-X
3. RG76-E-4