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Title

Arrangement structure

Sub-series part of

Dossiers du Centre d'Immigration Canada et des points d'entrée [document textuel] (R1206-224-2-F)

Accession

1. Immigration case (Settlement) files of Canada Immigration Centre, Moose Jaw, Saskatchewan. [textual record] (1998-01013-9)
2. Refugee settlement adjustment files, Moose Jaw [textual records] (1998-01015-5)

Bilingual equivalent

Moose Jaw Canada Immigration Centre [textual record]

Date(s)

[1983-1993]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de dossiers-matière du système central et de dossiers d'immigration sur l'établissement de réfugiés créés et/ou rassemblés par le CIC de Moose Jaw.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Citer: Bibliothèque et Archives Canada.

Additional name(s)

Centre d'immigration du Canada (Moose Jaw, Sask.)

Biography / Administrative history

Le Centre d'immigration du Canada (CIC) de Moose Jaw était un centre de responsabilité et un bureau d'enregistrement pour l'admission des immigrants et le contrôle des irrégularités en matière d'immigration sur le plan local. Le CIC de Moose Jaw était le premier contact en Saskatchewan pour la plupart des nouveaux immigrants et pour les personnes désireuses de parrainer l'immigration de parents à l'étranger. Comme c'est le cas pour les autres CIC des autres villes canadiennes, le CIC de Moose Jaw a également pris en charge d'autres responsabilités telles qu'enquêter sur les irrégularités en matière d'immigration et représenter le ministère lors d'audiences d'enquêtes formelles ayant trait à des revendications refusées, des expulsions et des exclusions.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 86/001
2. 90/002
3. 91/011
4. 92-05-13 EFRC
5. 95-03-21 EFRC
6. 1998-01013-9
7. 1998-01015-5
8. RG76

MIKAN no.

180914