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Description found in Archives
Title
Sub-series consists of
Arrangement structure
Sub-series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1937-1964
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
La sous-série se compose de copies reliées (certains dactylogrammes et quelques véritables copies certifiées) des décrets du conseil fédéraux liés à l'administration, l'organisation, le personnel et les politiques (a) du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en général (1950-1964), (b) de la fonction d'Immigration (1937-1964, y compris les décrets en conseil autorisés par le ministère des Mines et des Ressources) et (c) de la fonction de la Citoyenneté (1950-1954). Les documents sont reliés par année et par direction et, dans chaque cartable, par date. Cette collection a été rassemblée dans le bureau du conseiller juridique du ministère, W.M. Cory.
Conditions of access
from 86 to 89
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Finding aid
L'instrument de recherche 26-3 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 26-3 (Electronic)
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Accruals
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Source
Government
MIKAN no.
181200
- Date modified: