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Title

Series consists of

2 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Accession

1. Vancouver Regional Office, Audit and Liquidation of Commonwealth Trust [textual records] (122-000304-2)
2. Bureau du Surintendant des institutions financières, Inspecteur général des banques [documents textuels] (122-000728-5)
3. Superintendent of Financial Institutions - Examination of General Practices [textual records] (1996-01664-4)
4. Superintendent of Financial Institutions - Examination of General Practices [textual records] (1996-01663-6)

Bilingual equivalent

Office of the Inspector General of Banks [textual record]

Date(s)

1870-1991

Place of creation

Canada

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série se compose de dossiers tirés du service central et de documents conservés au sein du Bureau à titre de dossiers de référence. Les documents ont tous été créés par le Bureau de l'inspecteur général des banques au fil de ses activités quotidiennes.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional name(s)

Canada. Office of the Inspector General of Banks.
Canada. Bureau de l'inspecteur général des banques. Bureau de l'inspecteur général des banques.

Biography / Administrative history

L'inspecteur général est un fonctionnaire titulaire sous l'autorité du ministre des Finances. Il est chargé d'assurer que les dix banques à charte du Canada et les deux banques d'épargne du Québec fonctionnent conformément à la Loi sur les banques ou à la Loi sur les banques d'épargne de Québec. La Loi sur les banques détermine les opérations auxquelles les banques à charte ont juridiquement droit et met en application les règlements conçus pour assurer la direction appropriée des activités des banques. L'inspecteur général a directement accès aux comptes bancaires. Il formule ses conclusions dans des comptes rendus qu'il transmet ensuite au ministre des Finances.

Les relevés de banque, obligatoires en vertu de la loi de 1856, sont bientôt jugés insuffisants pour assurer la protection du public et il devient évident qu'une certaine forme d'inspection ou de vérification s'impose. Pendant plusieurs années, la vérification des actionnaires effectuée par des vérificateurs indé- pendants est jugée suffisante pour assurer la protection supplémentaire requise.

Toutefois, la faiblesse d'un tel arrangement devient manifeste avec la faillite de la Home Bank en 1923 et une certaine forme d'inspection gouvernementale est mise en place. Un nouvel agent du ministère des Finances est nommé et se voit conférer le titre d'inspecteur général des banques (14-15 Geo. V, ch. 7). Celui-ci a le mandat d'inspecter le siège social et les succursales principales de toutes les banques au Canada à intervales irréguliers et ensuite de rendre compte au ministre des Finances. En outre, un exemplaire de tous les rapports préparés par le vérificateur à l'intention des directeurs et des administrateurs d'une banque doit être remis au ministre des Finances.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 68/034
2. 1994-95/304 VFRC
3. 1994-95/728 GAD
4. 1996-97/664 GAD
5. 1996-97/665 GAD
6. 122-000304-2
7. 122-000728-5
8. 1996-01663-6
9. 1996-01664-4
10. RG40

MIKAN no.

183081