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Description found in Archives

Bureau du sous-ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration [document textuel, enregistrement sonore] 

Series consists of

Date(s)

1947-197[7]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,20 m de documents textuels
et env. 0,6 m de documents textuels additionels au niveau d'acquisition
8 disques audio (1 h, 39 min, 45 s)

Scope and content

La série se compose de deux groupes de dossiers non numérotés créés au sein du Bureau du sous-ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration. Le volume 170 (trois dossiers) renferme une copie d'un examen général de la politique fédérale sur l'aide sociale, intitulé " Assessment of Federal Social Development Programs " (Évaluation des programmes de développement sociaux), rédigé pour le Comité du Cabinet chargé de la politique sociale par J.W. Willard (sous-ministre fédéral du Bien-être social) en 1968 et de la correspondance connexe. Le volume 173 contient trois dossiers de documents du Cabinet portant ayant trait à une proposition sur une nouvelle rédaction de la Loi sur l'immigration, la Loi sur la Commission d'appel de l'immigration et règlements connexes, 1970-1971. Consulter la deuxième et la quatrième notice d'acquisition reliée pour environs 0,6 m de documents additionels (mais au niveau d'acquisition), 1963-1977. Les enregistrements sonores sont des cérémonies de citoyenté de 1947, et d'un discours de Frank Foulds.

Sound recordings
90: Open
Textual records
32: Restricted by law
Volume
170
173
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.
Other accession no.
1960-0122 MISA

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Citer: Bibliothèque et Archives Canada.

L'instrument de recherche 26-3 est une liste de dossiers générée par ordinateur pour la volume RG76 173. 26-3 90 (Electronic)

L'instrument de recherche 26-4 est une liste de dossiers générée par ordinateur pour la volume RG76 170. 26-4 90 (Electronic)

Biography / Administrative history

Le Bureau du sous-ministre était le centre administratif principal du ministère de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration. Les autres directions et divisions rendaient compte à ce Bureau. Dans tous les ministères gouvernementaux, le sous-ministre occupe le rôle de chef du ministère offrant des conseils au ministre et assurant que le ministère met en oeuvre les lois que lui confie le Parlement. Le sous-ministre est également responsable de préparer le rapport annuel du ministère et de le présenter devant le Parlement.

Additional information

Custodial history
Six des dossiers dans cette série, ceux trouvés dans RG26 volume 170 et 173, ont été reçus aux archives avec les dossiers du service central du sous-ministre du département de Citoyenté et de l'Immigration (de 1950 à 1966). Pour cette raison les six dossiers sont dans des volumes de RG26 et non RG76.

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 1960-0122 MISA
2. 1976-77/062 GAD
3. 1985-86/263 GAD
4. 2003-00216-2
5. RG26
6. RG26-A-1-c
7. RG76
8. RG76-B-1-b
9. R1206