Archives Search


Search only: Library, Archives Advanced Search, Ancestors, Images, Search All

To submit a comment, contact webservices@lac-bac.gc.ca

Search Help


Warning: Descriptive record is in process. These materials may not yet be available for consultation.



Description found in Archives

Délibérations des conseils de santé [document textuel]. 

Date(s)

1812-1818

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,24 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série renferme des délibérations des conseils de santé dont le mandat était d'évaluer les réclamations des titulaires de pension comme les miliciens blessés durant la guerre de 1812 ou leurs veuves et leurs enfants.

Textual records
90: Open
Volume
from 1 to 3
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 9-5 est une liste de volumes dactylographiée. 9-5 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government