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Description found in Archives

Title

Délibérations des conseils de santé [document textuel]. 

Arrangement structure

Date(s)

1812-1818

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

0,24 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La sous-série renferme des délibérations des conseils de santé dont le mandat était d'évaluer les réclamations des titulaires de pension comme les miliciens blessés durant la guerre de 1812 ou leurs veuves et leurs enfants.

Conditions of access

Textual records
90: Open
Volume
from 1 to 3
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

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L'instrument de recherche 9-5 est une liste de volumes dactylographiée. 9-5 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source

Government

MIKAN no.

186046