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Description found in Archives

Pouvoirs du procureur aux concessions de terrains pour les vétérans de la guerre de 1812 [document textuel]. 

Date(s)

1820-1827

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,12 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série renferme des pouvoirs du procureur ou procurations relativement aux concessions de terres obtenues pour services rendus durant la guerre de 1812. Un pouvoir du procureur ou procuration est un outil autorisant une personne à agir au nom de la personne lui accordant le mandat.

Textual records
90: Open
Volume
from 25 to 26
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 9-5 est une liste de volumes dactylographiée. 9-5 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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