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Description found in Archives
Title
Arrangement structure
Series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1794-1846
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
La série se compose de brevets des officiers remplis incorrectement ou qui n'ont pu être envoyés à l'officier désigné. La série contient des brevets d'officiers, qui sont des certificats envoyés aux officiers confirmant leur rang. En temps normal, le brevet était envoyé à l'officier mentionné dans le document. Cependant, les brevets contenus dans cette série sont restés au Bureau de l'adjudant général, probablement parce qu'ils avaient été mal remplis ou parce qu'ils ne pouvaient être livrés aux officiers concernés.
Conditions of access
1
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Finding aid
No finding aid
Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
186056
- Date modified: