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Description found in Archives

Title

Bureau du Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social [document textuel]. 

Series consists of

4 lower level description(s)

Arrangement structure

Show Arrangement Structure

Series part of

Fonds du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R227-0-6-F)

Bilingual equivalent

Office of the Minister of National Health and Welfare [textual record]

Date(s)

1938-[1997]

Place of creation

Canada

Extent

[env. 500 m de documents textuels]

Scope and content

La série se compose des documents conservés par le bureau du Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. La série comprend la correspondance des associations, des organisations et des commissions; des dossiers du bureau, de la correspondance de sécurité du revenu, de la correspondance du ministre concernant la désindexation des pensions; des notes d'information pour le ministre et son personnel, de la correspondance ministérielle et des documents du coordonnateur de la protection civile. La série est organisée en quatre sous-séries fondées sur la façon dont les documents ont été conservés par le bureau. La documentation la plus récente se trouve dans la sous-série des documents conservés dans un système de classification des dossiers par l'Unité de la correspondance ministérielle. Une deuxième sous-série se compose d'un groupe ad hoc de correspondance pour le ministre concernant la désindexation des pensions depuis 1985. Une troisième sous-série se compose de documents conservés dans le système de classification des dossiers utilisé par le « Bureau du ministre — dossiers généraux» avant 1980. Une quatrième sous-série se compose d'une collection de documents se rapportant aux activités du ministre en tant que coordonnateur de la protection civile. La vaste majorité des documents de cette série est au niveau de l'acquisition; pour cette raison les mesures et les dates de cette description et celles des niveaux inférieurs sont inclusives de matériel au niveau de l'acquisition.

Conditions of access

Textual records
32: Restricted by law
Archival reference no.
R227-24-9-F
Former archival reference no.
RG29

Terms of use

Droits d'auteur conservés par la Couronne. Créditez Bibliothèque et Archives Canada.

Additional name(s)

Canada. Health and Welfare Canada. Office of the Minister. Health and Welfare Canada. Office of the Minister.

Additional information

Source of title
Titre repose sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Related materials
Des documentations connexes se trouvent dans d'autres séries du fonds, en raison de la correspondance ministérielle, des notes de service et des cahiers d'information qui sont également conservés par d'autres bureaux au sein de Santé Canada. Par exemple, la série pour le Bureau du sous-ministre adjoint de la Direction de la protection de la santé (MIKAN no 193626) comprend des exemplaires des cahiers d'information du ministre (1983-1989). Des exemplaires de la correspondance ministérielle (1983-1991) peuvent être trouvés dans la série du Bureau du sous-ministre adjoint de la Direction des services médicaux (MIKAN no 193837) et les sous-séries pour le système de classification des dossiers du Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de l'administration (MIKAN no 193572).

Source

Government

MIKAN no.

200780