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Title

Series consists of

25 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Accession

1. Registre central des dossiers de la Division de la Privatisation, Sociétés d'État et privatisation [document textuel] (1998-00640-9)
2. Dossiers du registre central, Division de la privatisation [document textuel] (2002-01191-5)
3. Operational records of Finance Department [textual record] (2003-02484-0)
4. Operational records of Privitization Division [textual record] (2005-00300-X)
5. Records of Privatization Section [textual record] (2005-00606-8)
6. Records of Privatization Section [textual record] (2006-00036-5)
7. Dossiers de la Section de la privatisation [document textuel] (2007-00307-4)
8. Dossiers de la Section de la privatisation [document textuel] (2007-00309-0)
9. Dossiers de la Section de la privatisation [document textuel] (2008-00008-7)
10. Dossiers de la Section de la privatisation [document textuel] (2008-00014-1)

Bilingual equivalent

Corporate Finance and Privatization Division [textual record]

Date(s)

[1964-1993]

Place of creation

Canada

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série comprend des documents du service registre central des dossiers créés et conservés par la Division des finances intégrées et de la privatisation.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteurs détenus par la Couronne.

Finding aid

Documents textuels L'instrument de recherche comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. Excel 19-57 90 (Electronic)

Additional name(s)

Canada. Ministère des finances. Division des finances intégrées et de la privatisation. Ministère des finances. Division des finances intégrées et de la privatisation.

Biography / Administrative history

La Division des finances intégrées et de la privatisation est partie de la Direction du développement économique et des finances intégrées du ministère des Finances.La Division est divisée en deux sections:Transports et analyse intégrée et Privatisation sociétés d'État et défense.

La section Transports et analyse intégrée analyse les programmes et les politiques liés à l'avenir du réseau de transport canadien et à la participation de l'administration fédérale dans l'infrastructure publique. Elle examine également les dossiers qui exigent une certaine analyse financière, dans le cas par exemple de projets importants de développement économique ou de grandes sociétés éprouvant des difficultés financières.

La section Privatisation, sociétés d'État et défense examine des opérations particulières relatives aux avoirs commerciaux de l'État. Elle remplit également un rôle de centre de liaison au sein du Ministère en ce qui a trait à des questions de politiques concernant les sociétés d'État, qui présentent un intérêt pour le ministre des Finances. Elle analyse également les programmes ainsi que les politiques liés au ministère de la Défense nationale.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 87/011
2. 89/003
3. 90/020
4. 92/009
5. 93/034
6. 93/035
7. 94/005
8. 94/038
9. 96/004
10. 2004-0430 OFRC
11. 98-0835 OFRC
12. 1998-00640-9
13. 2002-01191-5
14. 2003-02484-0
15. 2005-00300-X
16. 2005-00606-8
17. 2006-00036-5
18. 2007-00307-4
19. 2007-00309-0
20. 2008-00008-7
21. 2008-00014-1
22. RG19
23. RG19-F-2
24. RG19-F-2-d-i

MIKAN no.

201150