Archives Search


Search only: Library, Archives Advanced Search, Ancestors, Images, Search All

To submit a comment, contact webservices@lac-bac.gc.ca

Search Help


Warning: Descriptive record is in process. These materials may not yet be available for consultation.



Description found in Archives

Division des finances intégrées et de la privatisation [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

[1964-1993]

Place of creation

Canada

1.2 m de documents textuels

Scope and content

La série comprend des documents du service registre central des dossiers créés et conservés par la Division des finances intégrées et de la privatisation.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 6649 to 6652
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteurs détenus par la Couronne.

Documents textuels L'instrument de recherche comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. Excel 19-57 90 (Electronic)

Biography / Administrative history

La Division des finances intégrées et de la privatisation est partie de la Direction du développement économique et des finances intégrées du ministère des Finances.La Division est divisée en deux sections:Transports et analyse intégrée et Privatisation sociétés d'État et défense.

La section Transports et analyse intégrée analyse les programmes et les politiques liés à l'avenir du réseau de transport canadien et à la participation de l'administration fédérale dans l'infrastructure publique. Elle examine également les dossiers qui exigent une certaine analyse financière, dans le cas par exemple de projets importants de développement économique ou de grandes sociétés éprouvant des difficultés financières.

La section Privatisation, sociétés d'État et défense examine des opérations particulières relatives aux avoirs commerciaux de l'État. Elle remplit également un rôle de centre de liaison au sein du Ministère en ce qui a trait à des questions de politiques concernant les sociétés d'État, qui présentent un intérêt pour le ministre des Finances. Elle analyse également les programmes ainsi que les politiques liés au ministère de la Défense nationale.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 87/011
2. 89/003
3. 90/020
4. 92/009
5. 93/034
6. 93/035
7. 94/005
8. 94/038
9. 96/004
10. 2004-0430 OFRC
11. 98-0835 OFRC
12. 1998-00640-9
13. 2002-01191-5
14. 2003-02484-0
15. 2005-00300-X
16. 2005-00606-8
17. 2006-00036-5
18. 2007-00307-4
19. 2007-00309-0
20. 2008-00008-7
21. 2008-00014-1
22. RG19
23. RG19-F-2
24. RG19-F-2-d-i