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Description found in Archives

Lettres patentes autorisant le Cabinet du gouverneur-général [document textuel]. 

Date(s)

1947

Place of creation

Canada

0,001 m de documents textuels

Scope and content

Série comprend des lettres patentes (4 pages) autorisant le Bureau du gouverneur général et commandant en chef du Canada, en vigueur 1 octobre 1947. Le nouvelles lettres patentes ont délégué tous les pouvoirs du monarque au Canada à son gouverneur général.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
1160
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
Voir aussi le fonds du Cabinet du gouverneur-général du Canada (RG7, MIKAN 432, R178-0-5-F).

Government

Related control no.

1. 2000-00077-0
2. RG68