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Description found in Archives
Title
Dossiers opérationnels de subvention de Condition féminine, programme de promotion de la femme [document textuel].
Arrangement structure
Date(s)
1994-1995
Place of creation
Canada
Extent
2,4 m de documents textuels.
Conditions of access
Textual records
32: Restricted by law
Box
from 1 to 8
from 1 to 8
32: Restricted by law
Former archival reference no.
BAN no.
2006-00125-6
Other accession no.
98-0503 MFRC
Record disposition authority no.
2000/006
Terms of use
Les droits d'auteur appartiennent à la Couronne. Veuillez citer Bibliothèque et Archives Canada.
Finding aid
Textual records Cet instrument de recherche créé par le Ministère est une liste non vérifiée indiquant les numéros de dossiers, et le numéro de boîte. 106-25 90 (Paper)
Additional information
Cette acquisition comporte des dossiers opérationnels se rapportant au système de classification. Les volumes sont numérotés selon un système alphanumérique de A7 à Y4. Ces dossiers se rapportent mais ne sont pas limités aux dossiers de subventions des associations et organisations qui comprennent entre autres des subventions et contributions ainsi que des recommandations d'approbations.
Source
Government
MIKAN no.
3633524
- Date modified: