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Description found in Archives

Sceaux du Canada [document graphique] 

Series consists of

Place of creation

Canada

Scope and content

Le Registraire général du Canada est le gardien du Grand Sceau du Canada, le Sceau privé du gouverneur général; le Sceau de l'administrateur du Canada et le Sceau du Registraire général du Canada. Ces quatre sceaux sont nécessaires pour la délivrance de documents officiels par le gouvernement du Canada comme il est énoncé au Règlement concernant la délivrance de documents officiels C.R.C., ch. 1331. Cette série comprend des documents afférents à la création, à la conception et à la délivrance des divers sceaux du Canada.

Archival reference no.
Former archival reference no.

Government

4014862