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Title

Series consists of

3 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Sous-fonds Registraire général [document textuel, document cartographique] (R1002-6-6-F)

Bilingual equivalent

Seals of Canada [graphic material]

Place of creation

Canada

Language of material

English

Scope and content

Le Registraire général du Canada est le gardien du Grand Sceau du Canada, le Sceau privé du gouverneur général; le Sceau de l'administrateur du Canada et le Sceau du Registraire général du Canada. Ces quatre sceaux sont nécessaires pour la délivrance de documents officiels par le gouvernement du Canada comme il est énoncé au Règlement concernant la délivrance de documents officiels C.R.C., ch. 1331. Cette série comprend des documents afférents à la création, à la conception et à la délivrance des divers sceaux du Canada.

Conditions of access

Source

Government

MIKAN no.

4014862