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Title

Arrangement structure

Series part of

Fonds de la Gendarmerie royale du Canada [supports multiples] (R196-0-7-F)

Accession

RCMP War Crimes and Special Investigations Unit - Second World War program - working files and reference material [multiple media] (2011-00134-X)

Bilingual equivalent

War Crimes and Special Investigations Unit [textual record]

Date(s)

1985-1995

Place of creation

Canada

Extent

Language of material

English

Scope and content

Cette série contient les dossiers créés par l'unité des crimes de guerre et des enquêtes spéciales de la Gendarmerie Royale du Canada pour accomplir ses responsabilités concernant les crimes de guerre.

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Documents textuels L'instrument de recherche indique les numeros de volume, titres et les dates couvert 18-4 66 (Electronic)

Creator / Provenance

Gendarmerie royale du Canada. Unité des crimes de guerre et des enquêtes spéciales.

Biography / Administrative history

En mars 1987, le gouvernement fédéral a réagi au rapport de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre (1985), aussi connu comme la Commission Deschênes, en annonçant que les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité feraient l'objet de poursuites pénales ou que leur citoyenneté serait révoquée et qu'elles seraient expulsées. Par la suite, le ministère de la Justice (MJ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont mis sur pied des unités des crimes de guerre pour faire enquête sur les présumés criminels de guerre. L'Unité des crimes de guerre et des enquêtes spéciales de la Gendarmerie Royale du Canada a été créée en avril 1987. Cette unité faisait partie de l'unité du QG de la GRC et se rapportait à la direction des services d'enquêtes. La GRC et le Ministère de la Justice ont travaillé de près conjointement au cours des enquêtes. En 1998, le gouvernement fédéral a mis en place le Programme coordonné sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre auquel participeraient le MJ et la GRC ainsi que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). En 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenue un partenaire importante au sein de ce programme.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 91/015-1
2. 2011-00134-X
3. RG18

MIKAN no.

4170800