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Description found in Archives

Formulaires C.I.44 avec index [document textuel (surtout microforme)] 

Date(s)

[1923-1946]

Place of creation

Canada

env. 0,035 m de documents textuels
env. 29 bobines de microforme

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série regroupe les déclarations qui ont été faites en vertu de l'article 18 de la Loi de l'immigration chinoise de 1923. Chaque déclaration se faisait sur un formulaire (certificat) d'une page portant le numéro C.I.44. La sous-série comprend des certificats (sur microfilms), le système de fiches correspondant (sur microfilms) et une liste des personnes qui ont déclaré être nées au pays sous le régime de l'article 18 de la Loi.

Textual records
32: Restricted by law
Textual records: microform
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Citer Bibliothèque et Archives Canada.

Additional information

Source of title
Le titre est basé sur le contenu du sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons aucun nouveau versement.

Government

Related control no.

1. 1999-00131-1
2. 2000-00153-X
3. RG76
4. RG76-D-2-J

4350361