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Description found in Archives
Title
Arrangement structure
Sub-series part of
Accession
Bilingual equivalent
Date(s)
[1923-1946]
Place of creation
Canada
Extent
env. 29 bobines de microforme
Language of material
English
Scope and content
Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série regroupe les déclarations qui ont été faites en vertu de l'article 18 de la Loi de l'immigration chinoise de 1923. Chaque déclaration se faisait sur un formulaire (certificat) d'une page portant le numéro C.I.44. La sous-série comprend des certificats (sur microfilms), le système de fiches correspondant (sur microfilms) et une liste des personnes qui ont déclaré être nées au pays sous le régime de l'article 18 de la Loi.
Conditions of access
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Citer Bibliothèque et Archives Canada.
Additional information
Accruals
Source
Government
Related control no.
1. 1999-00131-1
2. 2000-00153-X
3. RG76
4. RG76-D-2-J
MIKAN no.
4350361
- Date modified: