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Description found in Archives

Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit [supports multiples]. 

Sous-fonds consists of

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

vers 1756,01 m de documents textuels
288 bobines de microfilm
900 microfiches
5,163 cartes
1 p.
3,085 dessins d'architecture
1,519 dessins techniques
2 diagrammes
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

Le Programme des affaires indiennes et inuit (PAII) du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) est une entité administrative plutôt que législative. Le Programme n'est pas mentionné de façon particulière dans la Loi sur l'organisation du gouvernement de 1966, l'adoption de cette loi amenant la création du MAINC, ou dans la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (RCS 1985, chap. I-6, modifiée), laquelle créait le Ministère. Bon nombre des 50 lois administrées en entier ou en partie par le MAINC sont directement reliées au PAII. La Loi sur les Indiens est la plus saillante et la plus retentissante; il existe d'autres exemples de lois comme la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte ou la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. L'autorité accordée aux autres activités du PAII découle de traités ou de politiques.

Les origines de plusieurs des activités effectuées actuellement par le PAII remontent aux organismes prédécesseurs et, en effet, à des organismes des gouvernements coloniaux précédant la Confédération ainsi qu'au ministère des Affaires indiennes du gouvernement impérialiste britannique. Entre la Confédération et l'établissement, en 1966, de son domicile actuel, le MAINC, organisme responsable des " Affaires indiennes ", a été transféré d'un ministère à l'autre, voyant sa taille passer de division à ministère puis de nouveau à division. En dépit des virages organisationnels du gouvernement, l'orientation principale de l'organisme gérer les relations entre le gouvernement fédéral et le statut de la population indienne est demeuré, en grande partie, constante. Malgré ses déplacements dans les limites de la structure gouvernementale canadienne, l'organisme est resté presque intact. Ces déplacements n'ont que très peu affecté les fonctions cruciales, à l'exception du transfert, en 1945, des Services de santé aux Indiens au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (CP 1945-6495). En plus, l'organisme fonctionnait d'une façon très autonome et de manière très indépendante, peu importe le ministère dans lequel il se trouvait.

En vertu du paragraphe 91(24) de la Loi sur la Constitution de 1867, le gouvernement fédéral a obtenu la juridiction sur les "Indiens et les terres réservées aux Indiens". Les responsabilités à l'égard des Affaires indiennes ont été encore mieux précisées en 1868 avec l'adoption d'une Loi sur l'organisation du Secrétariat d'État du Canada et sur la gestion des Indiens et des terrains militaires (31 Vict., chap. 42, sanctionnée le 22 mai 1868). La Loi a créé le Secrétariat d'État du Canada et le Bureau du surintendant général des affaires des Sauvages (SGAS), poste maintenu ex officio par le secrétaire d'État du Canada. Les fonctions et pouvoirs du SGAS ont été transférés au secrétaire d'État aux provinces par un décret adopté le 8 décembre 1869. La loi abolissant, quatre ans plus tard, le Bureau du secrétaire d'État aux provinces et créant celui du ministre de l'Intérieur (36 Vict., chap. 4, sanctionnée le 3 mai 1873 et entrée en vigueur le 1er juillet 1873), a rendu ce dernier SGAS ex officio.

Le ministère des Affaires indiennes a été créé à la suite de l'adoption d'une loi en 1880 (43 Vict., chap. 28, sanctionnée le 7 mai 1880). Bien que cette loi lui ait conféré un statut ministériel, le ministre de l'Intérieur a continué de remplir les fonctions de SGAS ex officio. Cette responsabilité est passée au président du Conseil privé par décret le 17 octobre 1883 avant de revenir au ministre de l'Intérieur le 3 octobre 1887 qui l'a gardée jusqu'en 1936, sauf pour une courte période de temps en 1930, où elle est passée au ministère de l'Immigration et de la Colonisation. Au cours de cette période, le plus haut fonctionnaire dans l'administration des Affaires indiennes portait le titre de surintendant général adjoint aux affaires des Sauvages.

Le poste de surintendant général aux affaires des Sauvages a été aboli en 1936, tout comme celui de ministre de l'Intérieur, et l'on a créé le poste de ministre des Mines et Ressources (1 Edw. VIII, chap. 33, sanctionné le 23 juin 1936 et entré en vigueur le 1er décembre 1936). Cette loi a réduit le ministère des Affaires indiennes au statut de division à l'intérieur du ministère des Mines et Ressources. Le poste de surintendant général adjoint aux affaires des Sauvages est devenu, dans cette nouvelle structure organisationnelle, celui de directeur des Affaires indiennes.

La Division des Affaires indiennes est demeurée au sein du ministère des Mines et Ressources jusqu'à l'abolition de ce dernier; la Division a alors été transférée au nouveau ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (13 Geo. VI, chap.16, sanctionnée le 10 décembre et entrée en vigueur le 18 janvier 1950). La Division des Affaires indiennes a de nouveau été transférée, seize ans plus tard, cette fois par décret (PC 1965-2285, entré en vigueur le 1er janvier 1966), au ministère du Nord canadien et des Ressources naturelles. Plus tard, en 1966, l'adoption de la Loi sur l'organisation du gouvernement, 1966 (14-15 Eliz. II, chap. 25) a entraîné la mise sur pied du MAINC ayant juridiction, entre autres, sur les "Affaires indiennes" et les "Affaires esquimaudes". La Division des Affaires indiennes a été transférée à ce nouveau ministère.

La Division des Affaires indiennes est disparue en septembre 1968, à l'occasion d'une importante restructuration du MAINC. Les éléments de l'ancienne division des Affaires indiennes et de l'ancienne Direction des régions septentrionales ont fusionné dans une nouvelle structure organisationnelle fondée sur les fonctions plutôt que sur la région géographique ou l'origine ethnique des gens desservis, causant la création du Programme des affaires indiennes et esquimaudes. Ce programme a regroupé ces deux domaines à l'intérieur du ministère responsable de l'administration des services fournis à la population indienne et esquimaude dans les secteurs des engagements statutaires. En 1978, le programme a été renommé Programme des affaires indiennes et inuit.

Le PAII a été l'objet de bon nombre de modifications structurelles au cours des vingt dernières années. Les unités organisationnelles (secteurs, directions, divisions, etc.), portant une variété de noms, ont existé en vertu de ce programme. La nature de la relation entre le gouvernement fédéral et les Premières nations a profondément changé au cours de cette période, et cette évolution est très évidente dans le rôle joué par les éléments constituant le PAII. Alors que, il y a 40 ans, le prédécesseur du PAAI se concentrait surtout dans la prestation directe de services aux Premières nations, le PAII fonctionne de nos jours (avec d'importantes exceptions dans le domaine des obligations statutaires) principalement comme un organisme de financement. La prestation de multiples services est passée à d'autres ministères et, dans certains cas, aux provinces, et dans plusieurs autres, aux Premières nations dans le cadre d'importants virages vers une autonomie gouvernementale. Le MAINC se divise actuellement (1997) en quatre principaux secteurs d'activité dont deux Programmes et réclamations des indiens et esquimaux constituent ensemble le Programme des Affaires indiennes et inuit.

Le Programme des Affaires indiennes et inuit comporte actuellement les responsabilités suivantes : le financement des Premières nations, par lequel le Programme fournit le soutien financier pour la prestation de services publics et donne accès aux possibilités dans les domaines de l'emploi, du développement économique et de l'enseignement postsecondaire; les Services des terres et fiducie, par lesquels le Programme réalise plusieurs des obligations légales et fiduciaires de la Couronne envers les Premières nations; et la direction régionale, par laquelle le Programme fournit le soutien aux bureaux régionaux (il en existe neuf à travers le Canada) et les bureaux de district (toujours en opération en Ontario et en Saskatchewan). Pétrole et gaz des indiens du Canada, dont les bureaux sont situés à Calgary, est un organisme de service spécial à l'intérieur du secteur des Services des terres et fiducie fournissant aux Premières nations les services de gestion et de contrôle de leurs ressources de pétrole et de gaz. Dans le domaine des réclamations, le PAII a la responsabilité de négocier et de régler les réclamations détaillées, de s'assurer que le gouvernement respecte ses obligations légales en réglant des réclamations particulières et en surveillant les accords sur les réclamations, de fournir le financement pour la recherche des prestataires et d'appuyer le ministère de la Justice dans les procédures concernant les Premières nations.

Government

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