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Description found in Archives

Fonds de la Gendarmerie royale du Canada [supports multiples]. 

Date(s)

1868-1999

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

990,94 m de documents textuels
5517 microfiches
1 photographie n&b.
213 dessins d'architecture
18 dessins techniques
1 image de télédétection

Scope and content

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Gendarmerie royale du Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Multiple media - for use in descriptive records only
96: Restrictions vary
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Photographies: Mentionnez aux fins de reconnaissance, le GRC et les Archives nationales du Canada.
Documents cartographique : Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothèque et Archives Canada.
Dessins d'architecture, dessins techniques : Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothèque et Archives Canada.

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Other)

Biography / Administrative history

La Police à cheval du Nord-Ouest (PCNO), l'ancêtre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a été créée en 1873 en vertu d'une loi concernant l'administration de la Justice et la création d'une force de police dans les Territoires du Nord-Ouest (36 Vic., chap. 73). Le qualificatif "royal" lui a été accordé en vertu de la Coronation Honours List* du 24 juin 1904. Une loi (10 Geo. V, chap. 28), adoptée et sanctionnée le 10 novembre 1919, modifiant la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest (RGCNO), a permis, notamment, de remplacer le nom de ce corps policier par celui de Gendarmerie royale du Canada.

A ses débuts, la Police à cheval du Nord-Ouest assurait l'ordre sur le territoire allant des limites ouest du Manitoba jusqu'aux Rocheuses. Son rôle consistait en général à faire respecter la loi et l'ordre, à pacifier les autochtones de la région et à percevoir les droits de douanes. Ses premiers postes, à Fort MacLeod et à Fort Pelly, remontent à 1874. La PCNO a ensuite étendu son territoire au district du Keewatin à la demande du lieutenant-gouverneur du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest en 1889 (AN, RG 18, volume 32, dossier 249, 1889). Elle a mené, en 1904, une expédition dans la région de la baie d'Hudson afin d'y créer sa division M et établir la souveraineté du Canada. (Police à cheval du Nord-Ouest, Rapport annuel de 1904, partie IV). Le 1er mars 1905, elle a créé la division N afin d'étendre ses activités au district de l'Athabasca (RGCNO, Rapport annuel de 1905, p. 27 à 30).

La même année, une entente temporaire conclue avec les nouvelles provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan assurait à celles-ci les services de la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest. Cette entente a été renouvelée en 1910 (C.P. 2116, 29 octobre 1910). Le 1er 1917, la RGCNO a été relevée de toutes ses fonctions de police au nom des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta pour toute la durée de la Première Guerre mondiale. Au cours des années suivantes, des modifications de la Loi sur la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest* ont permis d'étendre les responsabilités du corps policier rebaptisé. A la suite des modifications de 1919, la Gendarmerie royale du Canada a absorbé le Service de police fédérale et ses fonctions, notamment en matière de sécurité et de renseignement. La Loi révisée étendait l'autorité de la GRC à l'ensemble du Canada et a permis sa réorganisation selon quatre secteurs : Enquêtes criminelles, Renseignement, Finances et Approvisionnements, Bureau de l'adjudant. Afin de tenir compte du rôle national de la GRC, on a autorisé le transfert de sa direction générale de Regina (Saskatchewan) à Ottawa. Conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. 1927, chap. 160), la GRC a signé, en 1928, une entente avec le gouvernement de la Saskatchewan qui lui a permis d'absorber la responsabilité de la police provinciale à assurer la loi et l'ordre (C.P. 580, 14 avril 1928). En 1932, elle a conclu des ententes semblables avec cinq autres provinces : l'Alberta (C.P. 243, 3 février 1932), le Manitoba (C.P. 541, 8 mars 1932), la Nouvelle-Écosse (C.P. 676, 29 mars 1932), le Nouveau-Brunswick (C.P. 721, 31 mars 1932) et l'Ile-du-Prince-Édouard (C.P. 858 19 avril 1932). Le 1er avril 1932, la Gendarmerie royale du Canada a également accepté les responsabilités du Service de surveillance du ministère du Revenu, plus particulièrement en ce qui a trait à la lutte contre la contrebande et à l'application de la Loi sur l'accise (C.P. 857, 16 avril 1932). En 1932, la GRC a créé une section maritime qu'elle a dotée de gradés de la marine (C.P. 166/2293, 4 novembre 1932 et C.P. 202/2055, 12 décembre 1932). En 1938, elle a fusionné la division B, les Territoires du Yukon, la division G et les Territoires du Nord-Ouest et assuré leur direction générale à Ottawa (GRC, Rapport annuel de 1939, p. 45).

Après la déclaration de la guerre en septembre 1939 et l'adoption de la Loi sur les mesures de guerre (5 Geo. V, chap. 2) et des Règlements concernant la défense du Canada (C.P. 2483, 3 septembre 1939), les responsabilités de la GRC se sont accrues. Elle devait notamment surveiller les infrastructures vulnérables telles que les chemins de fer et les ponts et, en collaboration avec les entreprises privées et les services publics, assurer leur protection. En 1939, la GRC a commencé à tenir un registre des " sujets des pays ennemis " et à arrêter et interner les agents nazis (GRC, Rapport annuel de 1940, pp. 8 à 10). A l'ouverture des hostilités avec le Japon, à la fin 1941, la GRC a mené un programme d'enregistrement de tous les résidents d'origine japonaise et aidé la Commission de sécurité de la Colombie-Britannique à les éloigner des régions côtières. Elle a aussi participé à la confiscation et à la disposition des biens japonais. A la fin de la construction de l'autoroute de l'Alaska, en 1943, des détachements de la GRC ont été affectés le long de la section qui traverse le Yukon pour en assurer la surveillance (GRC, Rapport annuel de 1944, p. 54). Après la Seconde Guerre mondiale, les divisions maritime et aérienne de la GRC ont été rétablies et rééquipées (GRC, Rapport annuel de 1946, p. 19). En 1950, la GRC a conclu des ententes afin d'assumer les responsabilités des services de police des provinces de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve (C. P. 1/4175, 28 août 1950 et C. P. 2/4175, 28 août 1950). En 1984, dans la foulée de la Commission MacDonald, bon nombre de fonctions de sécurité et de renseignement de la GRC ont été confiées au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRC), nouvellement créé [L.C. 1983-1984, chap. 21 et L.R.C. 1985, chap. C-23, art. 3(1)]. (Les documents de la GRC touchant la sécurité et le renseignement antérieurs à 1984 se trouvent dans le fonds Service canadien du renseignement de sécurité).

Les rapports administratifs de la Police à cheval du Nord-Ouest ont souvent changé au cours des deux premières décennies de son existence. Relevant à l'origine du ministère de la Justice, la PCNO fut placée, en 1876, sous l'autorité du ministère du Secrétariat d'État (C. P. 364, 20 avril 1876). Son contrôle a été transféré au ministère de l'Intérieur en 1878 (C. P. 957, 14 novembre 1878), puis au ministère des Affaires indiennes en 1883 (C. P. 2122, 17 octobre 1883). Le changement suivant est survenu en 1887, lorsqu'on a placé la PCNO sous l'autorité du président du Conseil privé (C. P. 1973, 3 octobre 1887). En 1889, elle est passée sous le contrôle du ministère des Chemins de fer et Canaux (C. P. 2741, 29 novembre 1889) puis de nouveau, en 1891, sous celui du président du Conseil privé (C. P. 1360, 17 juin 1891). En 1921, deux ans après la naissance de la Gendarmerie royale du Canada, sa gestion et son contrôle ont été transférés au ministère de la Justice (C. P. 3603, 21 septembre 1921). Au début de 1922, son contrôle a été confié au ministère de la Milice et de la Défense, mais il est retourné au ministère de la Justice deux mois plus tard (C. P. 324, 10 février 1922 et C. P. 923, 26 avril 1922). Depuis 1966, elle relève du Solliciteur général du Canada (C. P. 1965-2286).

Après d'humbles débuts, à Fort MacLeod et Fort Pelly, la Police à cheval du Nord-Ouest a connu une croissance rapide à la fin du 19e siècle, mais a conservé une structure administrative relativement simple. De sa direction générale, à Regina, le commissaire, A. Bowen Perry, commandait un effectif de 651 agents répartis dans 11 divisions en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. La structure administrative moderne de ce corps a commencé à prendre forme avec la création de la Gendarmerie royale du Canada en 1919. L'organisation de la GRC, à ses débuts, reposait sur un commissaire et quatre secteurs (Enquêtes criminelles, Renseignement, Finances et Approvisionnements, Bureau de l'adjudant). De 1928 à 1950, la GRC a négocié des ententes avec huit provinces (sauf le Québec et l'Ontario) afin d'y assurer ses services de police. A partir de 1928, années où fut créée la division F, la GRC a conclu des ententes renouvelables avec les provinces afin d'y offrir des policiers. Ainsi, elle a conclu cinq ententes en 1932 : avec l'Alberta (division K), le Manitoba (division D), la Nouvelle-Écosse (division H), le Nouveau-Brunswick (division J) et l'Ile-du-Prince-Édouard (division L). En 1950, elle a négocié des ententes semblables avec la Colombie-Britannique (division E) et Terre-Neuve (division B), portant à 12 le nombre de ses divisions terrestres. Les divisions maritime et aérienne ont été créées en 1932.

Additional information

Source of title
Titre basé sur Royal Canadian Mounted Police Act, R.S., c. R-9, s. 1.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Availability of other formats note
Les piéces suivantes ont été numérisées: PA-074646 et PA-057923.

Government

Other system control no.