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Description found in Archives

Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale [document textuel]. 

Sous-fonds consists of

Date(s)

1650-1929

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

13,56 m de documents textuels

French
Added language of material: English

Scope and content

Cet sous-fonds comprend des documents d'archives créés et maintenus par la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale.

Textual records
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

La Loi supprimant les droits et obligations relevant du régime féodal dans le Bas-Canada (18 Vic., c.3), qui a reçu la sanction royale le 18 décembre 1854, mettait fin au régime seigneurial au Canada. Cette loi prévoyait la nomination de commissaires'auxquels on assignerait affectés un certain nombre de seigneuries. Henry Judah, Siméon Lelièvre et Louis Archambault ont assumé, à compter du 26 février 1855, la responsabilité de mener les travaux d'organisation préliminaires, pendant que le tribunal créé par le procureur général était invité à se prononcer sur un certain nombre de questions d'ordre juridique. Ils auront achevé l'essentiel de leurs travaux en novembre 1862, et la plupart des commissions seront alors abolies. La Cour de révision, au sein de laquelle trois commissaires siégeaient, avait tenu une réunion pour énoncer ses directives judiciaires finales quant aux jugements prononcés au sujet des objections soulevées. Au terme de son enquête, la commission a remis les documents au Bureau du receveur général, qui se chargera par la suite de verser les indemnités compensatrices aux seigneurs. Henry Judah continuera, à titre d'employé du receveur général, à voir à la gestion des affaires de la commission. Pour des raisons qui demeurent encore obscures, les documents de ce sous-fonds proviennent principalement des bureaux de la commission à Québec. Collection de l'inventaire général de RG19.

Additional information

Source of title
Loi pour l'abolition des droits et devoirs féodaux pour le Bas-Canada, 18 Vict. c.3.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
D'autres documents de la commission se trouvent dans la série "Lower Canada and Canada East: Commissions relating to seigneurial tenure" ( MIKAN 125679, RG4-B-53). Cette série se trouve dans la section des archives antérieures à la Confédération.

Government

Other system control no.