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Description found in Archives

Fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce [supports multiples]. 

Date(s)

1892-1984

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

env. 26,44 m de documents textuels
342 dessins d'architecture
3 cartes
11 dessins techniques

Scope and content

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de l'Industrie et du Commerce et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Textual records
32: Restricted by law
Architectural: technical drawings
90: Open
Cartographic material
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothèque et Archives Canada.

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Other)

Biography / Administrative history

Les ministères du Commerce et de l'Industrie ont fusionné en avril 1969 en vertu de la Loi sur l'organisation du gouvernement (17 Eliz. II, chap. 28) pour former le ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC). Le pouvoir législatif du nouveau ministère a été confirmé par la Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce (SRC 1970, chap. I-11). Le MIC avait la responsabilité de faire progresser la croissance, la productivité, les possibilités d'emploi et la prospérité de l'économie canadienne par l'entremise du développement des industries de fabrication et de traitement ainsi que par l'essor du commerce extérieur et du tourisme.

Le nouveau ministère se composait des cinq groupes fonctionnels suivants : Développement de l'industrie et du commerce, Politique commerciale et industrielle, Bureau du tourisme, Bureau économique et Administration. Le Groupe du développement de l'industrie et du commerce comptait neuf secteurs opérationnels, dont le Service des délégués commerciaux, la Direction internationale des programmes de défense, la Direction des sciences et de la technologie, la Direction générale du design, la Direction des services promotionnels, la Direction de l'industrie et du commerce, la Publicité, les Foires et les missions et les Expositions internationales. Le reste du Ministère englobait le Bureau des relations générales, des relations de zone et de la politique industrielle, le Bureau du tourisme et le Bureau économique. Finalement, on lui a ajouté aussi la Direction générale de la politique sur l'importation de certains produits et le Bureau du programme des céréales.

L'organisation a vécu, tout au long de l'histoire du Ministère, des changements périodiques pour refléter son mandat à double rôle, soit la promotion du commerce extérieur et les responsabilités se rattachant au développement et à la mise en marché des secteurs industriels canadiens internes. Il était déjà évident, en 1971, que l'organisation originale devait être réexaminée et restructurée. Le Ministère a donc été divisé en un groupe industriel et un groupe du commerce international, chaque groupe étant dirigé par un sous-ministre adjoint principal. En 1973, un groupe de planification, recherche et évaluation a été ajouté aux deux groupes mentionnés précédemment. L'Agence d'examen de l'investissement étranger s'est jointe au Ministère en 1974 en vertu du décret approprié (21-22-23 Eliz. II, chap. 46).

Par suite de la création, en 1978, du ministère d'État chargé du développement économique pour surveiller la progression de la politique et des programmes fédéraux pertinents aux secteurs du commerce et de l'industrie, la structure élaborée en 1971 par Industrie et Commerce a été abolie pour ne laisser que six groupes sectoriels égaux sous la responsabilité directe du ministre, soit les Relations commerciales internationales, le Service des délégués commerciaux, le Groupe d'expansion des entreprises, le Groupe de développement de l'industrie et du commerce, un Groupe de planification des politiques et le Bureau pour la réduction de la paperasserie. Cette structure a de nouveau été modifiée en 1980 avec l'élimination du Groupe d'expansion des entreprises et du Bureau pour la réduction de la paperasserie et leurs fonctions ont été absorbées par le Groupe des finances et le nouveau Groupe de l'énergie. On a ajouté un Bureau des affaires générales, un Bureau d'examen ministériel et un Bureau de services juridiques.

Le 30 septembre 1982, le commerce international et l'expansion industrielle nationale ont de nouveau été séparés et transférés à des ministères différents lors de la fusion des composantes de l'industrie, des petites entreprises et du tourisme du ministère de l'Industrie et du Commerce avec les programmes de développement régional du ministère de l'Expansion économique régionale, ce dernier devenant officiellement le nouveau ministère de l'Expansion industrielle régionale en 1983 (en vertu de 29-30-31-32 Eliz. II, chap. 167). Au même moment, les fonctions du commerce international de Industrie et Commerce ont été intégralement transférées au ministère des Affaires extérieures, ce dernier devenant en fin de compte le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Additional information

Source of title
17-18 Elizabeth, 1968-69, c.28

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Other system control no.