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C'est en 1920 que la Gendarmerie royale du Canada est officiellement créée suite à la fusion de la Police montée du Nord-Ouest et de la Police fédérale. Dès ce moment, le mandat du nouveau corps de police est de faire appliquer les lois fédérales, provinciales et municipales dans les régions qu'elle dessert et de faire enquête sur toute infraction commise à l'encontre de ces dernières. Au sein de la G.R.C., cette responsabilité est confiée à la Direction des enquêtes criminelles, qui existe d'ailleurs encore de nos jours sous le nom de Direction de lapolice générale. Plusieurs autres secteurs opérationnels sont venus s'ajouter au fil des années dont la Direction de la police de protection principalement chargée de la sécurité du premier ministre et des dignitaires étrangers en visite au pays ainsi que de la protection policière lors de la tenue d'événements spéciaux. Les dossiers du présent versement ont donc été ouverts sous la supervision de l'une ou l'autre de ces directions quoique dans les faits ils ont été créés dans les différents établissements de la G.R.C. soit au quartier général d'Ottawa, dans les quartiers généraux de chacune des divisions ou dans les centaines de dde détachements éparpillés partout sur le territoire canadien.

En terme de contenu, les dossiers de ce versements concernent une vaste panoplie des champs d'enquêtes dévolus à la Gendarmerie royale du Canada en fonction des lois qu'elle est chargée de faire respecter. Le versement ne comprend pas d'enquêtes relatives à des homicides puisqu'il s'agit de dossiers qui demeurent semi-actifs pour de très longues périodes, tout fait nouveau pouvant entraîner des poursuites mêmes très longtemps après le crime.

Dans 1936 cas, la Gendarmerie royale du Canada a également remis copie du dossier sur microfiches. Un exemplaire des microfiches se trouve dans le dossier alors que les microfiches originales sont conservées séparément.

Consulter l'instrument de recherche 18-32, parties 1 et 2. La partie 1 présente l'ordonné sous forme de table des matières de la liste des dossiers faisant l'objet des parites 3 et 4. La partie 2 présente le système de classification des dossiers utilisé à différents moments à la G.R.C. pour gérer les enquêtes.

Les parties 3 et 4 de cet instrument de recherche, celles contenant la liste des dossiers du versement, ne peuvent être divulguées en vertu des dispositions de la Loi de protection des renseignements personnels, de la Loi des jeunes contrevenants et de la Loi du casier judiciaire. L'accès à ces documents d'archives se fait selon les modalités prévues aux lois d'Accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Original extent note

117.6 m of textual records