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Title

Sous-fonds consists of

2 lower level description(s)

Arrangement structure

Sous-fonds part of

Fonds du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R227-0-6-F)

Bilingual equivalent

Dominion Council of Health sous-fonds [textual record]

Date(s)

1919-1973

Place of creation

Canada

Extent

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional name(s)

Conseil fédéral d'hygiène (Canada)

Biography / Administrative history

Le Conseil fédéral d'hygiène a été créé en vertu de l'article 6 de la Loi sur le ministère de la Santé de 1919 et réaffirmé en vertu de l'article 7 de la Loi sur le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social de 1944. Le Conseil fournit des avis au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social sur des questions liées à la santé des Canadiens et des Canadiennes; le Conseil fédéral de l'hygiène traite principalement de la coordination des programmes fédéraux et provinciaux de santé et des relations entre les deux niveaux de gouvernement. Le Conseil était formé d'un président (le sous-ministre de la Santé nationale), le directeur général de chaque ministère provincial ou Bureau de la santé, et cinq membres représentant différents groupes de la population canadienne; le dernier Conseil avait été nommé pour une période de trois, en vertu d'un décret. Le Conseil fédéral d'hygiène a été aboli entre 1973 et 1974.

Additional information

Source

Government

Other system control no.

0FD168

MIKAN no.

500