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Title

Sous-fonds consists of

11 lower level description(s)

Arrangement structure

Sous-fonds part of

Fonds du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R227-0-6-F)

Accession

1. Collection Canada. Santé et bien-être social Canada [documents iconographiques] (118-080298-5)
2. MEDICAL SERVICES BRANCH, MISCELLANEOUS RECORDS [textual records]
3. SOUTH MAINLAND ZONE, MEDICAL SERVICES FILES. [textual records]
4. Central registry files of the Vancouver Clinic [textual record]
5. Central registry files of the Vancouver Clinic [textual record]
6. SOUTH MAINLAND ZONE, MEDICAL SERVICES FILE. [textual records]
7. Central registry files of the Vancouver Clinic [textual record]
8. Central registry files of the Vancouver Clinic [textual record]
9. Central registry files of Medical Services Branch, Manitoba Region [textual record]
10. Commercial account files of the Medical Services Branch, Edmonton [textual record]
11. Immigration medical files of Medical Services, Vancouver, British Columbia [textual record]
12. Central registry files of the Medical Services Branch, Vancouver, B.C. [textual record]
13. Central registry files of the Medical Services Branch, Vancouver, B.C. [textual record]
14. Water supply records of the Medical Services Branch, Vancouver, B.C. [textual record]
15. Financial statements of the Medical Services Branch, Vancouver, B.C. [textual records]
16. Program evaluation study [textual record] (122-000440-5)
17. Program evaluation study [textual record] (122-000444-8)
18. Subject files of the National Native Alcohol and Drug Abuse Program [textual record] (122-000660-2)
19. Program files of National Native Alcohol and Drug Abuse Programme [textual record] (122-000661-0)
20. Operational records of the National Native Alcohol and Drug Abuse Program [textual record] (1996-01404-8)
21. Operational financial records of Medical Services Branch, Regina, Saskatchewan [textual record] (1996-01416-1)
22. Central registry files of the Medical Services Branch, Edmonton, Alberta, [textual record] (1996-01438-2)
23. Immigration X-Rays of Occupational and Environment Health Services [textual record] (1996-01439-0)
24. Medical treatment records of First Nations [textual record] (1996-01441-2)
25. Central registry files of the Medical Services Branch, Edmonton, Alberta, [textual record] (1996-01442-0)
26. NNADAP records of the Medical Services Branch, Prince Albert, Saskatchewan [textual record] (1996-01443-9)
27. Medical Services Badges [object]
28. Central registry files of Medical Services Branch, Manitoba Region, South Zone Office [textual record] (1999-00015-3)
29. Treatment files of Medical Services Branch [textual record] (2003-01313-X)

Bilingual equivalent

Medical Services Branch sous-fonds [multiple media]

Date(s)

[1867-1991]

Place of creation

Canada

Extent

Language of material

English
Added language of material: French

Scope and content

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothèque et Archives Canada.

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Dessins d'architecture Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et ArchiviaNet. 90 (Electronic)

FA-500 : (Paper)

Additional name(s)

Canada. Direction générale des services médicaux. Direction générale des services médicaux.
Canada. Direction des services médicaux. Direction des services médicaux.

Biography / Administrative history

Malgré le fait que la Direction générale des services médicaux (DGSM), du ministère de la Santé nationale et du bien-être social (SNBS), n'ait pas été mise en place en tant qu'entité indépendante avant 1972, plusieurs de ses activités appuient quelques-unes des plus anciennes fonctions en santé publique du gouvernement fédéral, y compris les services de quarantaine, les soins médicaux et le contrôle des immigrants et le traitement des lépreux. La DGSM est maintenant responsable de la prestation de services à la population autochtone du Canada et aux résidents du Nord; la promotion et la préservation de la santé des fonctionnaires, des voyageurs; les personnalités en visite au Canada; l'aide aux Canadiens et Canadiennes, aux immigrants potentiels, aux résidents temporaires, au personnel de l'aviation civile et à ceux qui ont besoin de services médicaux d'urgence.

Les responsabilités des services de quarantaine, du contrôle des immigrants et des soins aux marins malades ont entraîné l'adoption de la Loi sur la quarantaine et de la Loi sur les marins malades, de 1868, qui étaient des lois originalement administrées par le ministère de l'Agriculture. Le contrôle médical des immigrants est ensuite passé dans l'ordre au ministère de l'Intérieur, entre 1892 et 1917, et au ministère de l'Immigration et de la Colonisation entre 1917 et 1919; en 1919, ces trois fonctions ont été assumées par le ministère de la Santé.

Le Service de quarantaine, établi en 1880, devait prendre en charge et confiner les lépreux, et administrer les léproseries (lazarets) de Tracadie (Nouveau-Brunswick) et de D'Arcy Island (Colombie-Britannique). Ce dernier établissement a été créé en 1892 et déplacé, en 1924, à Bentinck Island, près de la Station de quarantaine d'Albert Head. Toutefois, les activités du Service de quarantaine n'étaient pas soumises à une loi, jusqu'à l'adoption de la Loi de la lèpre en 1906. Les progrès des techniques de traitement de la lèpre et une diminution du nombre de patients ont mené à la fermeture, en 1957, de la léproserie de Bentinck Island et, en 1960, les autorités du ministère de la SNBS ont décidé de traiter les lépreux dans leurs localités et sous la supervision des autorités médicales locales. Le confinement à Tracadie demeurait possible, mais était considéré comme une alternative ultime et lorsque les conditions locales rendaient le traitement difficile, enfin la Loi de la lèpre a été abolie en 1971. En 1987, le Service de la quarantaine a été transféré à la Direction générale de la protection de la santé.

Les services de santé du gouvernement fédéral pour les Autochtones, qui sont un élément important des activités actuelles de la DGSM, ne sont pas assujettis à une loi, mais ils sont issus de deux clauses incluses dans le Traité Numéro Six, signé par les Cris-des-Plaines et les Cris des bois de la Saskatchewan, en 1876. Les fameuses dispositions "de la peste" et "des médicaments" mentionnaient que le gouvernement fédéral fournirait de l'aide aux Autochtones s'ils "étaient en danger à cause de maladies ou de famine généralisée", et que les "médicaments soient conservés chez chacun des "agents des sauvages" , pour l'usage et le bénéfice des indiens et à la discrétion des agents". Aucune autre disposition liée à la santé n'a été ajoutée aux traités qui ont suivi.

En 1880, le gouvernement a répondu aux importantes et rapides épidémies de variole et de rougeole, et à une augmentation alarmante de l'incidence de la tuberculose parmi la population autochtone, en déplaçant les responsabilités des affaires indiennes, du ministère de l'Intérieur vers le nouveau ministère des Affaires indiennes, présidé par le Surintendant Général

Sir. John A. McDonald. Le premier Surintendant général, le Dr P. H. Bryce, a été nommé en 1903 et a été en poste jusqu'en 1910. En 1922, les premiers employés ont été des infirmières, qui ont enseigné l'hygiène personnel et les soins pour les enfants aux femmes autochtones, dans le but de diminuer le taux de mortalité infantile, et, en 1927, le Colonel Dr E. L. Stone a été nommé à titre du deuxième Surintendant médical général.

A la suite du démantèlement du ministère des Affaires indiennes en décembre 1936, la responsabilité des services de santé pour les Autochtones a été transférée à la Direction des services de santé des indiens, du ministère des Mines et des Ressources. Des services similaires pour les Inuit étaient administrés par la Division des Territoires du Nord-Ouest du même ministère. En vertu du décret du Conseil privé 6495, du 1er octobre 1945, la responsabilité touchant à la santé des Autochtones a été transférée du ministère des Mines et des Ressources au nouveau ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (SNBS).

La Direction des services de santé publique (nommée plus tard Service public de santé) a été établie en vertu du décret du Conseil privé 3686, le 24 mai 1945, pour superviser les conditions environnementales de tous les lieux de travail au sein du gouvernement fédéral, prévenir et contrôler les maladies, fournir des services d'urgence médical et des soins dentaires, des avis et de l'aide aux fonctionnaires sur des questions de santé. La Direction de la médecine aéronautique civile, créée en vertu du décret du Conseil privé 94/4516, du 30 octobre 1946, en vigueur en mai 1948, a servi à titre de bureau consultatif du ministère des Transports relativement à toutes les questions de santé, de confort et de sécurité pour les passagers et les équipages des aéronefs. Ces deux dernières Directions se sont jointes à l'unité administrative qui a immédiatement précédé l'apparition de la Direction générale des services médicaux, soit les Services de consultation médicale établis en 1953. Les Services de consultation médicale étaient responsables, jusqu'en 1954, des Directions de lutte contre la cécité, de la construction des établissements de santé et du contrôle des narcotiques.

La responsabilité de fournir des prothèses orthopédiques a été transférée du ministère des Anciens combattants, vers le secteur de la réadaptation médicale de la Division des Services de santé de SNBS, en vertu du décret 1965/218, du 1er avril 1965. Ces changements ont permis d'assurer aux personnes handicapées, qu'elles soient des anciens combattants ou des civils, de recevoir des hanches artificielles, des souliers et des appareils orthodontiques. En 1968, cette fonction a été renommée les Services de réadaptation qui se sont joints à la DGSM en janvier 1972; par la suite, ces services ont été placés sous la responsabilité des provinces entre 1977 et 1989.

Après 1972, les changements apportés aux responsabilités de la protection civile du gouvernement fédéral ont eu une incidence sur le développement de la DGSM. La Protection civile, originalement la responsabilité du ministère de la Défense nationale, a été transférée au ministère de la SNBS en vertu du décret du Conseil privé 985 du 23 février 1951. A la suite du décret sur la protection civile, élaboré par le gouvernement de Diefenbaker en mai 1958, toutes les activités des organismes impliquées dans la protection civile étaient coordonnées par l'Organisation des mesures d'urgence du Bureau du Conseil privé. Le ministère de la SNBS a alors partagé ses responsabilités parmi les trois Directions suivantes : Services d'urgence de santé, Services de santé; Service de bien-être d'urgence, de la Division du Bien-être social, et du Collège canadien de la protection civile. Après des réorganisations ministérielles, entre 1961 et 1978, les Services d'urgence de santé et le Service de bien-être d'urgence, se sont joint, en 1979, à la DGSM et ont été renommés les Services d'urgence.

Dans les années 80, la DGSM se composait de quatre Directions : Services de santé au travail et d'hygiène du milieu, Programmes de santé des Premières nations et des Inuit (auparavant les Services de santé des indiens et des populations du Nord), Services de santé non assuré, et Politiques des programmes, Secrétariat du transfert et Planification.

La DGSM a été dissolu le 1 juillet 2000, lors d'un remaniement de Santé Canada. Plusieurs activités de l'ancien DGSM étaient continués par la nouvelle Direction Générale de la Santé des Premières nations et des Inuits. Autres activités étaient transférés à d'autres Directions Générales; par example, l'Agence d'hygiène et de sécurité au travail (AHST) relèverait de la nouvelle Direction générale de la sécurité des milieux et des produits.

Additional information

Source

Government

Other system control no.

0FD172

Related control no.

1. 597008
2. 83/007
3. 86/001
4. 1983-84/011 GAD
5. 1984-018 MED
6. 1984-85/298 GAD
7. 1984-85/308 GAD
8. 1984-85/309 GAD
9. 1984-85/310 GAD
10. 1984-85/311 GAD
11. 1984-85/312 GAD
12. 1984-85/458 GAD
13. 1985-86/139 GAD
14. 1986-87/195 GAD
15. 1986-87/196 GAD
16. 1986-87/197 GAD
17. 1986-87/198 GAD
18. 1986-87/203 GAD
19. 1991-007 DAP
20. 1994-95/440 GAD
21. 1994-95/444 GAD
22. 1996-97/417 GAD
23. 1996-97/439 GAD
24. 1996-97/440 GAD
25. 1996-97/442 GAD
26. 1996-97/443 GAD
27. 1996-97/444 GAD
28. 2000-02-07 EFRC
29. 73-K-6 WFRC
30. 83-164 VFRC
31. 84-121 OFRC
32. 84-38 OFRC
33. 86-176 WFRC
34. 95-05-09 EFRC
35. EFRC#78-B-2 EFRC
36. EFRC#91-11-31 EFRC
37. EFRC#92-03-21 EFRC
38. EFRC#92-05-33 EFRC
39. EFRC#93-06-09 EFRC
40. EFRC#93-08-07 EFRC
41. VFRC#78-C-7 VFRC
42. VFRC#78-F-24 VFRC
43. VFRC#80-236 VFRC
44. VFRC#82-209 VFRC
45. VFRC#FAD83-40 VFRC
46. VFRC#FAD83-42A VFRC
47. VFRC#FAD83-42B VFRC
48. VFRC#FAD83-42C VFRC
49. VFRC#FAD83-42D VFRC
50. VFRC#FAD83-42E VFRC
51. 118-080298-5
52. 122-000440-5
53. 122-000444-8
54. 1996-01416-1
55. 1996-01438-2
56. 1996-01439-0
57. 1996-01441-2
58. 1996-01442-0
59. 1996-01443-9
60. 1999-00015-3
61. 2003-01313-X
62. RG29
63. RG29 82-83/011

MIKAN no.

502